Rapporto sui risultati

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3.3 Autres Remarques

Conséquences financières

Plusieurs participants (AG, BE, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, VD, UDC, FES, CSC) s’insurgent contre de nouvelles conséquences financières et personnelles. Ils trouvent qu’elles ne sont pas assez claires (il n’y a pas assez de recul pour les estimer). Le canton de Soleure précise que l’assainissement des bâtiments publics sans aide fédérale dépasserait les capacités de la majorité des cantons. Le canton de Vaud, pour sa part, pense que les surcoûts adressés aux propriétaires immobiliers seront répercutés sur les loyers et finalement supportés par les locataires.

Nouvelle centrale d’alarme

Le canton d’Argovie met en garde contre la situation actuelle : les centres d’alerte (Meteo Suisse, la NAZ, etc.) ne suffisent plus; il est impératif de créer, au niveau fédéral, une centrale d’alarme qui fonctionnerait en tant qu’antenne pour les cantons. Un soutien efficace des cantons ne peut être garanti que par la mise sur pieds d’une centrale d’alarme qui fonctionnerait également comme point de contact (également pour les moyens financiers).

Indemnisation des structures publiques

Pour le canton de Soleure, le thème de l’indemnisation pour les dommages subis par les structures publiques doivent être abordés dans le droit désirable. Les plus gros dommages sismiques pousseront la Suisse dans les limites de sa capacité de régénération. L’aide internationale sera nécessaire.

Création d’un service améliorant l’aptitude sismiques des biens culturels

Le rapport final du groupe de travail « péril sismique pour les biens culturels 2004 » propose d’instituer un service (par exemple à l’ETH ou à l’OFEG) pour améliorer l’aptitude sismique des biens culturels. Une telle institution pourrait offrir de nombreuses garanties (respect des normes et des standards, création d’une banque de donnée avec information sur le thème des biens culturels et des dangers naturels, ou encore d’autres tâches). Rappelé par le Comité suisse de la protection des biens culturels et l’USPC. D’après cette dernière, le projet PLANAT ne va pas assez loin, les cantons pourraient faire ce qu’il veulent. En conséquence, l’USPC soutient le projet de la CEATE-N.

Coopération internationale

Pour la NAZ, des moyens opérationnels permettant de gérer l’après-séisme sont à disposition en Suisse et à l’étranger. Ces moyens doivent pouvoir être mobilisés au plus tôt et de manière cohérente. Il convient de régler les liens existants entre les différents organes cantonaux, la Confédération et l’étranger. La centrale de coordination pour la mitigation des séismes (CCMS) s’occupe pour l’instant de prévoyance parasismique. Son intervention devra s’étendre aux autres dangers naturels dès l’entrée en vigueur de l’article constitutionnel.