Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 52

2.2.9.1.10.4.2 La classification des dangers pour le milieu aquatique obéit à une démarche séquentielle et dépend du type d’information disponible pour le mélange proprement dit et ses composants. La démarche séquentielle comprend:

a) Une classification fondée sur des mélanges testés; b) Une classification fondée sur les principes d’extrapolation; c) La "méthode de la somme des composants classés" et/ou l'application d'une "formule d'additivité".

La figure 2.2.9.1.10.4.2 décrit la marche à suivre.

Figure 2.2.9.1.10.4.2: Démarche séquentielle appliquée à la classification des mélanges en fonction de leur toxicité aiguë ou chronique à l’égard du milieu aquatique

Les données expérimentales sur la toxicité à l’égard du milieu aquatique sont disponibles pour le mélange comme tel

CLASSER le mélange en Non Oui fonction du danger de toxicité aiguë/chronique (2.2.9.1.10.4.3)

Il existe suffisamment

de données sur des Oui Appliquer les principes d’extrapolation CLASSER

mélanges similaires pour (2.2.9.1.10.4.4) le mélange en fonction estimer les dangers du danger de

toxicité aiguë/chronique

Non

Appliquer la méthode de la somme des

composants (2.2.9.1.10.4.6.1 à

2.2.9.1.10.4.6.4) en incorporant:

Pour tous les composants • Le pourcentage de tous les composants

pertinents, il existe des classés "toxiques chroniques";

CLASSER

données de toxicité à • Le pourcentage des composants classés

le mélange en fonction l’égard du milieu Oui comme "toxiques aigus";

du danger de

aquatique ou des • Le pourcentage des composants pour

toxicité aiguë/chronique données relatives à la lesquels il existe des données de

classification toxicité aiguë: appliquer la formule

d'additivité (2.2.9.1.10.4.5.2) et

convertir la C(E)L50 obtenue dans la

catégorie de toxicité aiguë appropriée

Non

Utiliser les informations Appliquer la méthode des composants CLASSER

disponibles sur le danger classés et/ou la formule (2.2.9.1.10.4.6.1 à le mélange en fonction des composants connus 2.2.9.10.4.6.4) et appliquer 2.2.9.1.10.4.6.5 du danger de

toxicité aiguë/chronique