Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
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2.2.9.1.10.4.2 La classification des dangers pour le milieu aquatique obéit à une démarche séquentielle et dépend du type d’information disponible pour le mélange proprement dit et ses composants. La démarche séquentielle comprend:
a) Une classification fondée sur des mélanges testés; b) Une classification fondée sur les principes d’extrapolation; c) La "méthode de la somme des composants classés" et/ou l'application d'une "formule d'additivité".
La figure 2.2.9.1.10.4.2 décrit la marche à suivre.
Figure 2.2.9.1.10.4.2: Démarche séquentielle appliquée à la classification des mélanges en fonction de leur toxicité aiguë ou chronique à l’égard du milieu aquatique
Les données expérimentales sur la toxicité à l’égard du milieu aquatique sont disponibles pour le mélange comme tel
CLASSER le mélange en Non Oui fonction du danger de toxicité aiguë/chronique (2.2.9.1.10.4.3)
Il existe suffisamment
de données sur des Oui Appliquer les principes d’extrapolation CLASSER
mélanges similaires pour (2.2.9.1.10.4.4) le mélange en fonction estimer les dangers du danger de
toxicité aiguë/chronique
Non
Appliquer la méthode de la somme des
composants (2.2.9.1.10.4.6.1 à
2.2.9.1.10.4.6.4) en incorporant:
Pour tous les composants • Le pourcentage de tous les composants
pertinents, il existe des classés "toxiques chroniques";
CLASSER
données de toxicité à • Le pourcentage des composants classés
le mélange en fonction l’égard du milieu Oui comme "toxiques aigus";
du danger de
aquatique ou des • Le pourcentage des composants pour
toxicité aiguë/chronique données relatives à la lesquels il existe des données de
classification toxicité aiguë: appliquer la formule
d'additivité (2.2.9.1.10.4.5.2) et
convertir la C(E)L50 obtenue dans la
catégorie de toxicité aiguë appropriée
Non
Utiliser les informations Appliquer la méthode des composants CLASSER
disponibles sur le danger classés et/ou la formule (2.2.9.1.10.4.6.1 à le mélange en fonction des composants connus 2.2.9.10.4.6.4) et appliquer 2.2.9.1.10.4.6.5 du danger de
toxicité aiguë/chronique