Rapporto sui risultati

 Dans l'OFE ne seront plus mentionnées que les « données d'identification » propres à chaque équidé. Toutes les autres données exigées dans le passeport équin sont réglées dans l’ordonnance sur l’élevage OE et seront transmises par les associations d’élevage.

Les cantons surtout regrettent que l’on doivent utiliser deux numéros différents (UELN et numéro de puce électronique) pour l’enregistrement et l’identification. Ils craignent que ça ne crée des confusions.

 Le numéro de la puce électronique attribué par le fabricant de puces est de nature uniquement numérique. Du fait que la puce doit être conforme à la norme ISO 11784, la structure est limitée. La structure de l’UELN (Universal Equine Life Number; numéro alphanumérique) est également préétablie. Il est actuellement trop compliqué du point de vue technique de faire concorder au moins en partie ces deux numéros.

La question de savoir qui est habilité à poser la puce électronique soulève des controverses. En premier lieu les vétérinaires cantonaux et la Société des vétérinaires suisses SVS (11) tiennent à ce que cela reste la prérogative des vétérinaires. Les organisations d’éleveurs et les milieux paysans (5) sont en revanche favorables à un élargissement de ce droit à d’autres catégories de personnes ayant reçu une formation spéciale à cet effet.

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 Cette disposition contestée a été examinée de manière approfondie dans le cadre de la 2 consultation des offices. Une nouvelle formulation de l’art. 15a, al. 2, de l'ordonnance sur les épizooties a été trouvée entre-temps en collaboration avec l’OFFT. Elle tient compte à la fois des exigences des vétérinaires en matière de protection des animaux et de celles des autres organisations concernées qui demandent une formulation plus ouverte.

3 Résultats de l'audition sur la modification de l’ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux

Dans l’ensemble, une simplification du système des émoluments en ce qui concerne les équidés est demandée. Cette idée a été reprise et l’ordonnance a été modifiée de manière que les émoluments concernant les équidés ne soient perçus qu’une fois dans la vie de l’animal – au moment de la notification de naissance ou de la première importation en Suisse. En outre, la version actuelle remaniée prévoit que seul le propriétaire d’équidés « passe à la caisse ».

4 Résultats de l'audition concernant la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires

L’irréversibilité du passage du statut d’animal de rente à celui d'animal de compagnie a été critiquée par certains représentants cantonaux (4).

 Déjà aujourd'hui, un animal de compagnie garde ce statut pour le reste de son existence. En outre, pour ces animaux, il n’est pas nécessaire de noter les médicaments qui leur ont été administrés. Il n’est pas envisageable qu’un animal dont on ignore quels médicaments lui ont été administrés soit destiné après coup à l'alimentation humaine.

Par ailleurs, différents représentants cantonaux (8) demandent que la communication obligatoire en cas de changement du détenteur de l'animal soit faite sur un document d’accompagnement (comme pour les animaux à onglons) et non dans le passeport équin (comme l'OMédV l’exige aujourd’hui).

 Aucun besoin réel de s’éloigner de la réglementation légale existante n'a été constaté.

5 Résultats de l'audition relative à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

Comme pour l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV), plusieurs représentants cantonaux (8) souhaitent que la communication obligatoire en cas de changement du détenteur de l'animal ne soit plus faite dans le passeport équin mais qu’une nouvelle version du document

d’accompagnement (existant déjà pour les animaux à onglons) soit utilisée pour les équidés également.