Rapporto esplicativo

compétences cantonales. Ces dernières années, nombre de cantons ont connu une évolution des coûts supérieure à la moyenne dans certains secteurs du domaine ambulatoire et ambulatoire des hôpitaux (cf. annexe). Par contre, la différenciation des valeurs du point tarifaire pour les généralistes et les spécialistes ou l'harmonisation intracantonale de la valeur du point sont du ressort des partenaires tarifaires.

2.3 Pilotage de l'offre dans le secteur ambulatoire hospitalier

Les coûts des prestations à charge de l'AOS dans le secteur ambulatoire hospitalier augmentent de manière supérieure à la moyenne depuis des années (cf. annexe). Par conséquent, il est nécessaire de prendre des mesures non seulement en matière de tarifs, mais aussi d'offres. Un pilotage cantonal du secteur ambulatoire hospitalier permet d’agir d’autorité sur l'offre ambulatoire des hôpitaux. Aussi est-il possible d'empêcher des développements et des extensions de l'offre qui ne répondraient pas aux besoins. En outre, cela permet de garantir la coordination avec le secteur hospitalier.

2.4 Triage par téléphone

Ces dernières années, de nouveaux services par téléphone ou sur Internet ont été développés en vue de procéder à un triage et d'orienter l'assuré vers l'offre appropriée. L'acceptation de ces services de conseil par téléphone ne cesse de croître en Suisse. Ils améliorent l'accès aux soins. Malgré le manque de preuves scientifiques, on suppose que les services téléphoniques peuvent contribuer à maîtriser les coûts. Le Conseil fédéral prévoit de rendre cette prestation obligatoire pour tous les assureurs, notamment en vue de compenser l'introduction de la contribution de consultation. Bien que le triage par téléphone doive être effectuée par des professionnels de la santé, elle ne constitue pas une prestation LAMal, et les coûts de ce service sont considérés comme des frais administratifs des assureurs. Les services par téléphone feront partie de l'offre standard de tous les assureurs et ne pourront plus être proposés comme une forme particulière d'assurance liée à un rabais sur la prime.

2.5 Contribution de consultation

Dans le but de renforcer encore plus la responsabilité personnelle des assurés et ainsi de contenir la demande en prestations médicales, le Conseil fédéral propose d’introduire, en plus de la franchise et de la quote-part de 10 %, un nouvel élément de participation aux coûts : la contribution de consultation. Cette participation aux coûts du traitement est assumée par l'assuré lui-même et décharge de manière correspondante la communauté des assurés.

La contribution doit être versée par les assurés pour toutes les consultations effectuées sous forme ambulatoire chez le généraliste, le spécialiste ou dans un établissement hospitalier. Cet instrument a déjà été introduit il y a un certain temps en Allemagne (Praxisgebühr) et en France (taxe de consultation). Ce montant vise à influencer le comportement des assurés en les obligeant à s’interroger sur la nécessité de faire appel à un médecin dans les cas bénins (cas dits « bagatelle ») et à les inciter à utiliser, dans la mesure du possible, des moyens plus économiques (p.