Rapporto sui risultati

Rapport sur la procédure d’audition concernant l’obligation de déclarer le bois

3 Résultats détaillés

3.1 Remarques sur l’ordonnance du Conseil fédéral

3.1.1 Remarques concernant l’art. 1 : Objet Al. Participant Avis

1.2 FER Il faut définir précisément ce que l’on appelle les « matériaux

complexes ».

Holzbau Vu les principes énoncés aux art. 2 et 3 concernant la déclaration des Schweiz, produits en bois assemblés et compte tenu de la possibilité d’utiliser Lignum, Pro l’indication « bois mélangé » pour les dérivés du bois, il n’est pas Holz, USP, nécessaire d’exclure du champ d’application les matériaux complexes menuisiers, dérivés du bois. Le terme « matériaux complexes dérivés du bois » ne CSCB, EFS fait que créer la confusion dans l’interprétation de l’ordonnance.

3.1.2 Remarques concernant l’art. 2 : Obligation de déclarer l’espèce du bois

Al. Participant Avis

2.1 FPC Soutient la solution retenue, qui n’exige pas que le nom scientifique

figure sur le produit, mais permet néanmoins de le découvrir.

2.4 Holzbau Les dérivés du bois tels que les bois panneautés, les contreplaqués et

Schweiz, les lamellés-collés sont relativement faciles à déclarer. Ce sont les industrie du dérivés du bois à base de particules ou de fibres de bois qui posent bois, problème. Par conséquent, l’indication « bois mélangé » devrait se Lignum, Pro limiter à ces produits.

Holz, USP,

menuisiers,

CSCB, EFS

2.5 FSC Propose d’étendre l’obligation de déclarer aux parties de produits qui

ont une importance manifeste en termes de valeur ou sous l’angle esthétique, même si ces parties ne comptent pas parmi les trois composants en bois ayant la plus grande part en masse dans le produit (placage, p. ex.).

Holzbau La disposition qui limite l’obligation de déclarer aux trois espèces de Schweiz, bois ayant la plus grande part en masse dans le produit est importante Lignum, Pro et rend la déclaration obligatoire praticable.

Holz,

menuisiers,

CSCB

Swiss Retail Pour les produits constitués de plusieurs composants d’espèces de bois différentes, il suffit d’indiquer l’espèce de bois ayant la plus grande part en masse dans le produit.