Progetto

Annexe 5 (art. 29)

Formule de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrôle d’approche et de départ

La clé de répartition des aides financières de la Confédération pour le contrôle d’approche et de départ visées aux art. 28 et 29 est établie sur la base de la formule suivante.

a) Etape 1:

HFP =M • ax

HFP = aide financière par aérodrome régional

M = crédits annuels alloués provenant du produit de l’impôt sur les huiles minérales

ax = ( 0.2•L)+(0.1•C)+(0.1•B)+(0.35•I)+(0.15•G)+(0.1•E)

L = nombre de vols de ligne sur un aérodrome donné rapporté au total des vols de ligne sur l’ensemble des aérodromes ayant sollicité une aide financière.

C = nombre de vols charters sur un aérodrome donné rapporté au total des vols charter sur l’ensemble des aérodromes ayant sollicité une aide financière.

B = nombre de vols exonérés de redevances sur un aérodrome donné rapporté au total des vols exonérés de redevances sur l’ensemble des aérodromes ayant sollicité une aide financière.

I = nombre de vols IFR sur un aérodrome donné rapporté au total des vols IFR sur l’ensemble des aérodromes ayant sollicité une aide financière.

G = nombre de mouvements d’aéronefs sur un aérodrome donné rapporté au total des mouvements d’aéronefs sur l’ensemble des aérodromes ayant sollicité une aide financière.

E = coûts et évolution du trafic IFR (e) sur un aérodrome donné rapporté aux coûts et à l’évolution du trafic IFR sur l’ensemble des autres aérodromes ayant sollicité une aide financière. Le coefficient « e » est calculé à l’aide de la formule suivante:

(1+ (t /100)) •(1+ (c/100))

e =

(1 +(k /100))

t: évolution du trafic IFR (en %) sur l’aérodrome considéré sur les deux dernières années, étant entendu qu’une croissance du trafic sera affectée d’un signe positif et un recul du trafic d’un signe négatif.

c: évolution du taux de couverture des coûts (en %) sur l’aérodrome considéré sur les deux dernières années (coûts totaux divisés par les recettes des redevances de navigation aérienne), étant entendu qu’une croissance du taux sera affectée d’un signe positif et un recul d’un signe négatif.

k: évolution des coûts sur l’aérodrome considéré sur les deux dernières, étant entendu qu’une croissance des coûts sera affectée d’un signe positif et un recul d’un signe négatif.