Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

c) délivrer au demandeur un procès-verbal des contrôles et épreuves initiaux relatif aux épreuves et vérifications effectuées et à la documentation technique vérifiée ;

d) établir un certificat écrit de conformité de la fabrication et apposer sa marque déposée lorsque la fabrication est conforme aux dispositions ; et

e) vérifier si l’agrément de type demeure valide après que des dispositions de l'ADR (y compris les normes citées en référence) se rapportant à l’agrément de type ont été modifiées.

Le certificat visé en d) et le procès-verbal visé en c) peuvent couvrir un certain nombre d’équipements du même type (certificat ou procès-verbal pour un groupe d’équipements).".

1.8.7.5 Le texte existant sous le titre de 1.8.7.5 devient 1.8.7.5.1. Ajouter un nouveau 1.8.7.5.2 pour lire comme suit :

"1.8.7.5.2 Les procès-verbaux de contrôles périodiques et d’épreuves des récipients à pression doivent être conservés par le demandeur au moins jusqu’au prochain contrôle périodique.

NOTA : Pour les citernes, voir les dispositions concernant le dossier de citerne au 4.3.2.1.7.".

1.8.7.7.2 Insérer le nouvel alinéa b) suivant :

"b) une copie du certificat d'agrément de type ;".

Renuméroter les alinéas existants en conséquence.

Ajouter une nouvelle section 1.8.8 pour lire comme suit :

"1.8.8 Procédures d’évaluation de la conformité pour les cartouches à gaz

Pour l’évaluation de la conformité des cartouches à gaz, il doit être appliqué l’une des procédures suivantes :

a) la procédure de la section 1.8.7 pour les récipients à pression "non UN", à l’exception du 1.8.7.5 ; ou

b) la procédure des sous-sections 1.8.8.1 à 1.8.8.7.

1.8.8.1 Dispositions générales

1.8.8.1.1 La surveillance de la fabrication doit être effectuée par un organisme Xa et les épreuves prescrites au 6.2.6 doivent être réalisées soit par cet organisme Xa, soit par un organisme IS agréé par cet organisme Xa ; pour la définition des organismes Xa et IS, voir le 6.2.3.6.1. L’évaluation de la conformité doit être effectuée par l’autorité compétente d’une Partie contractante à l’ADR, son représentant ou l’organisme de contrôle agréé par elle.

1.8.8.1.2 Dans le cas où le 1.8.8 est appliqué, le demandeur doit démontrer, garantir et déclarer sous sa seule responsabilité la conformité des cartouches à gaz aux dispositions du 6.2.6 et à toutes les autres dispositions applicables de l'ADR.

1.8.8.1.3 ProjetLe demandeur doit :

a) effectuer un examen de type sur chaque type de cartouche à gaz (incluant les matériaux à utiliser et les variations du type, par exemple en ce qui concerne les volumes, pressions, schémas de fabrication, dispositifs de fermeture et valves conformément au 1.8.8.2 ;