Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

b) appliquer un système qualité agréé pour la conception, la fabrication, les contrôles et les épreuves conformément au 1.8.8.3 ;

c) appliquer un régime d’épreuve agréé conformément au 1.8.8.4 pour les épreuves prescrites au 6.2.6 ;

d) demander l’agrément de son système qualité pour la surveillance de la fabrication et pour les épreuves à un organisme Xa de son choix de la Partie contractante ; si le demandeur n’est pas établi dans une Partie contractante, il doit demander cet agrément à un organisme Xa d’une Partie contractante avant la première opération de transport dans une Partie contractante ;

e) si la cartouche à gaz est assemblée au stade final par une ou plusieurs entreprises à partir de pièces fabriquées par le demandeur, il doit fournir des instructions écrites sur la manière d’assembler et de remplir les cartouches à gaz de manière à satisfaire aux dispositions du certificat d’examen de type.

1.8.8.1.4 Si le demandeur et les entreprises assemblant ou remplissant des cartouches à gaz conformément aux instructions du demandeur peuvent démontrer à la satisfaction de l’organisme Xa la conformité avec les prescriptions du 1.8.7.6, à l’exception des 1.8.7.6.1 d) et 1.8.7.6.2 b), ils peuvent établir un service interne d’inspection qui peut exécuter tout ou partie des contrôles et épreuves prescrits au 6.2.6.

1.8.8.2 Examen du modèle type

1.8.8.2.1 Le demandeur doit établir une documentation technique pour chaque type de cartouche à gaz, y compris en ce qui concerne la ou les normes techniques appliquées. S’il choisit d’appliquer une norme non citée en référence au 6.2.6, il doit joindre copie de la norme appliquée à la documentation.

1.8.8.2.2 Le demandeur doit conserver la documentation technique ainsi que les échantillons du type de cartouche à disposition de l’organisme Xa pendant la durée de la fabrication et ultérieurement pendant une période minimale de cinq ans à compter de la dernière date de fabrication des cartouches à gaz conformément au certificat d’examen de type.

1.8.8.2.3 Le demandeur doit, après un examen soigneux, établir un certificat d’examen de type qui a une durée de validité de dix ans au maximum. Il doit ajouter ce certificat à la documentation. Le certificat l’autorise à produire des cartouches à gaz de ce type pendant cette durée.

1.8.8.2.4 Si au cours de cette période les prescriptions techniques pertinentes de l'ADR (y compris les normes citées en référence) ont été modifiées de telle manière que le modèle type n’est plus conforme à celles-ci, le demandeur doit retirer son certificat d’examen du type et en informer l’organisme Xa.

1.8.8.2.5 Le demandeur peut après un examen soigneux et complet renouveler le certificat pour une autre période de dix ans au maximum.

1.8.8.3 Surveillance de la fabrication

1.8.8.3.1 La procédure d’examen du modèle type ainsi que le procédé de fabrication doivent être examiné par l’organisme Xa pour s’assurer que le type certifié par le demandeur et le produit réellement fabriqué sont en conformité avec les dispositions duProjet certificat de modèle type et les dispositions applicables de l'ADR. Dans le cas où les dispositions du 1.8.8.1.3 e) s’appliquent, les entreprises chargées de l’assemblage et du remplissage doivent être incluses dans cette procédure.

1.8.8.3.2 Le demandeur doit prendre toutes mesures nécessaires pour faire en sorte que le procédé de fabrication satisfasse aux dispositions applicables de l'ADR et du certificat de