Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

b) vérifier les certificats fournis par le demandeur ;

c) réaliser les épreuves prescrites au 6.2.6 ou approuver le programme d’épreuves et accepter que le service interne d’inspection effectue les épreuves.

1.8.8.4.3 Le certificat doit comporter au moins :

a) le nom et l’adresse du demandeur et — lorsqu’il s’agit d’autres — des entreprises exécutant l’assemblage au stade final conformément aux instructions écrites données par le demandeur ;

b) une référence à la version de l'ADR et aux normes appliquées pour la fabrication et les épreuves ;

c) les résultats des contrôles et épreuves ;

d) les données à inclure dans le marquage comme prescrit au 1.8.8.4.1 e).

1.8.8.5 (Réservé)

1.8.8.6 Supervision du service interne d’inspection

Si le demandeur ou l’entreprise effectuant l’assemblage ou le remplissage des cartouches à gaz a établi un service interne d’inspection, les dispositions du 1.8.7.6, à l’exception des 1.8.7.6.1 d) et 1.8.7.6.2 b), doivent être appliquées. L’entreprise effectuant l’assemblage ou le remplissage des cartouches à gaz doit satisfaire aux dispositions pertinentes pour le demandeur.

1.8.8.7 Documents

Les dispositions des 1.8.7.7.1, 1.8.7.7.2, 1.8.7.7.3 et 1.8.7.7.5 doivent être appliquées.".

Chapitre 1.9

1.9.4 À la fin du paragraphe, ajouter une référence à une note de bas de page¹. La note de bas de page correspondante est libellée comme suit :

"¹ Une Ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route peut être consultée sur le site Internet du secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (http://www.unece.org/trans/danger/danger.htm).".

1.9.5.2.2 Renuméroter la note de bas de page 1 en tant que 2.

Catégorie de tunnel B, ajouter une nouvelle ligne pour les marchandises dangereuses transportées en citernes pour lire :

"Classe 6.1 : No ONU 1510".

Catégorie de tunnel C, pour les marchandises dangereuses transportées en citernes, Classe 6.1, ajouter ", à l'exception du No ONU 1510" après "Groupe d'emballage I".

Catégorie de tunnel D, première partie du tableau, modifier le texte pour la

classe 6.1 pour lire comme suit :Projet

"Classe 6.1 : Groupe d'emballage I pour les codes de classification TF1 et TFC ; et

Rubriques de matières toxiques par inhalation pour lesquelles la disposition spéciale 354 est attribuée dans la colonne (6) du