Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)
Consultazione 2009/90: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose. Ordinanza concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) · 110 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 34Fedlex · Progetto
ECE/TRANS/WP.15/204
"d) Normes internationales EN ISO 13736 et EN ISO 2719, méthode B.". 2.3.3.1.3 Texte actuel du 2.3.3.1.6 avec les modifications suivantes : modifier la première phrase pour lire : “Les normes énumérées au 2.3.3.1.1 ne doivent être utilisées que pour les gammes de points d'éclair spécifiées dans chacune de ces normes.". Dans la deuxième phrase, remplacer "un mode opératoire" par "une norme".
2.3.3.1.4 Texte actuel du 2.3.3.1.7 avec la modification suivante : supprimer "conformément au 2.3.3.1.5" et "conformément au 2.3.3.1.4".
2.3.3.1.5 Texte actuel du 2.3.3.1.8.".
2.3.3.2 Insérer une nouvelle sous-section 2.3.3.2 pour lire comme suit et renuméroter 2.3.3.2 en conséquence :
"2.3.3.2 Détermination du point initial d'ébullition
Les méthodes ci-après peuvent être utilisées pour déterminer le point initial d’ébullition des liquides inflammables :
Normes internationales :
ISO 3924 (Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation - Méthode par chromatographie en phase gazeuse) ISO 4626 (Liquides organiques volatils - Détermination de l'intervalle de distillation des solvants organiques utilisés comme matières premières)
ISO 3405 (Produits pétroliers - Détermination des caractéristiques de distillation à pression atmosphérique)
Normes nationales :
American Society for Testing Materials International, 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, Pennsylvania, USA 19428-2959 : ASTM D86-07a, Standard test method for distillation of petroleum products at atmospheric pressure
ASTM D1078-05, Standard test method for distillation range of volatile organic liquids
Autres méthodes acceptables :
Méthode A2, telle que décrite en Partie A de l'Annexe du Règlement (CE) No 440/2008 de la Commission1.".
Partie 3
Chapitre 3.1
3.1.2.8.1 Dans la première phrase, insérer "ou 318" après "disposition spéciale 274".
Projet
1 Règlement (CE) No 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Journal officiel de l'Union européenne No L 142 du 31.05.2008, p.1-739).