Progetto
Consultazione 2009/93: Revisione del diritto delle derrate alimentari 2009
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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 1 let. a, ciff. 5
1 Ne sont pas admises à la transformation en denrées alimentaires ni à la remise au consommateur les parties d’animaux suivantes
a. chez les mammifères:
5. la fraise mésentère avec les ganglions lymphatiques et la graisse,
Art. 9, al. 9
Abrogé
Art. 9a, phrase introductive
La viande, les préparations de viande et les produits à base de viande qui sont étiquetés selon l’art. 9, al. 8, ne peuvent être exportés vers les pays suivants:
II
La présente modification entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’intérieur:
Didier Burkhalter
RS ..........
1 RS 817.022.108
2009–......