Progetto

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:

Art. 20, al. 1

¹ Sontsoumis à l’autorisation de l’OFSP les procédés suivants:

a. le traitement des denrées alimentaires par des rayonnements ionisants;

b. le traitement des denrées alimentaires par des procédés technologiques nouveaux pouvant modifier de manière décelable leurs caractéristiques physiologiques ou leur composition;

c. le traitement des denrées alimentaires d'origine animale visant à éliminer la contamination de leur surface par d'autres procédés que le nettoyage à l'eau potable.

Art. 60a Laboratoires nationaux de référence pour les denrées alimentaires et

les objets et matériaux

¹ Par voie de décision, l'OFSP désigne parmi les laboratoires exerçant des fonctions officielles un ou plusieurs laboratoires nationaux de référence pour les denrées alimentaires et les objets et matériaux.

² Cette désignation se fait en collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture.

³ Peuvent être désignés les laboratoires qui:

1 RS 817.02