Progetto

Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols1 est modifiée comme suit:

A insérer après titre de la section 2

Art. 2a Analyse des risques

¹ Les responsables du conditionnement ou de l’importation sont tenus d’analyser, outre la pression au sens des annexes 2 et 3 et l’inflammabilité au sens du ch. 6.3 de l’annexe de la Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols2, les risques que présentent leurs générateurs d’aérosols.

² Le cas échéant, l’analyse des risques selon l’al. 1 doit comprendre une appréciation des risques liés à l’inhalation du produit vaporisé par le générateur d’aérosol dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, en tenant compte de la distribution des tailles des gouttelettes par rapport aux propriétés physiques et chimiques des composants.

³ Les résultats de l’analyse au sens de l’al. 1 doivent être pris en compte lors de la conception, de l’élaboration et des essais du générateur d’aérosol ainsi que pour l’élaboration de mentions spécifiques relatives à son utilisation, le cas échéant.

Art. 3, al. 5

⁵ À 50 °C, le volume de la phase liquide existante ne doit pas dépasser 90 % de la capacité nette.

RS ..........

1 RS 817.023.61