Progetto

748.222.1 Aviation

⁴ Les licences (licence et certificat médical) doivent être emportées par leurs titulaires lorsqu’ils exercent une activité soumise à autorisation.

Art. 3

^{b. Âge minimal1} L’âge minimal pour commencer l’instruction est de:

a. 15 ans pour les élèves-pilotes de planeur;

b. 16 ans pour:

1. les élèves-pilotes de ballon;

2. les élèves-pilotes d’avion et d’hélicoptère;

² L’âge minimal pour l’obtention d’une licence est de:

a. 16 ans pour:

1. les pilotes de planeur et de ballon;

2. les radiotéléphonistes navigants;

b. 17 ans pour les pilotes privés d’avion et d’hélicoptère;

c. 18 ans pour:

…………

d. 21 ans pour:

………

³ Au moment de passer l’examen de vol, le candidat doit…

⁴ Les mineurs qui…

Art. 4, al. 1

¹ Celui qui entend effectuer des vols d’instruction seul à bord ou qui sollicite une licence pour être instruit comme pilote d’avion,

d’hélicoptère, de planeur ou de ballon, ou encore une licence provisoire de mécanicien navigant ou de navigateur, doit passer préalablement un examen d’aptitude physique et mentale auprès d’un médecinconseil de l’OFAC. En outre, les pilotes de planeurs âgés de plus de 60 ans révolus, les pilotes d’avion et d’hélicoptère ainsi que les méca-