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Consultazione 2010/84: Modifica delle ordinanze d'esecuzione in seguito alla revisione parziale della legge sulla navigazione aerea · 9 pagine
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Projet Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 19941 sur l’infrastructure aéronautique est modifiée comme suit:
Remplacement d’expressions
Dans toute l’ordonnance, l’expression «Office fédéral de l’aviation civile» est remplacée par l’abréviation «OFAC» et l’expression «Département» par l’abréviation «DETEC»t.
Préambule
vu les art. 3, al. 3, 6a, 8, al. 2 et 6, 12, al. 1 et 2, 36, al. 1, 40, al. 1, 41, al. 1bis, 42, al. 1 et 2, et 111 de la loi du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)2
Art. 2 Définitions
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
a. Aérodrome: zone servant au décollage, à l’atterrissage, à l’entretien et au stationnement d’aéronefs, au trafic des passagers et au transbordement de marchandises;
b. Champ d’aviation: aérodrome n’ayant pas l’obligation d’admettre des usagers;
c. Aéroport: aérodrome ayant l’obligation d’admettre des usagers;