Progetto

748.222.1 Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique

Modification du …

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

arrête:

I

L’ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

Dans toute l’ordonnance, l’expression «Office fédéral de l’aviation civile» est remplacée par l’abréviation « OFAC ».

Préambule

vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1 et 2, et 26 de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation OSAv²

Art. 1, al. 1, phrase introductive, et al. 1^bis

^1bisElle s’applique subsidiairement au champ d’application de l’OJAR-FCL.

Art. 1a, titre marginal, al. 1, 2 et 4

^{I. Etablissement2} L’instruction en vue d’obtenir une licence, l’extension de celle-ci ou et retrait des

licences un permis spécial ne peut être donnée que dans une école autorisée ou

1. Obligation reconnue par l’OFAC. Les initiations et les transitions peuvent en ^{d’être titulaire} outre s’effectuer dans une entreprise aéronautique autorisée ou recond’une licence

nue à cet effet par l’OFAC. Les initiations sur planeurs et sur ballons peuvent être effectuées en dehors d’une école.

¹RS 748.222.1

2 RS 748.01