Progetto

b. la totalité des besoins en capital;

c. le respect des exigences en matière de provisions techniques et de fortune liée;

d. le bien-fondé et l’efficacité de la gestion des risques.

³ L’évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la gestion des risques et doit être prise en compte dans la stratégie de l’entreprise et dans le plan d’exploitation.

⁴ L’entreprise d’assurance rend compte à la FINMA des résultats de cette évaluation une fois par an ou à intervalles plus rapprochés si la FINMA l’exige.

⁵ La FINMA règle les détails. Elle peut notamment prévoir des dérogations à l’obligation de présenter un rapport.

Art. 98, al. 4

⁴ Si l’évaluation montre que certains risques pourraient conduire à une solvabilité insuffisante, la FINMA peut notamment intensifier ses contrôles auprès de l’entreprise d’assurance.

Art. 98a Liquidités

¹ L’entreprise d’assurance doit disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour être capable d’assumer ses engagements financiers, y compris en situation de crise.

² Elle élabore des scénarios défavorables à partir desquels elle procède à des tests de résistance pour déterminer ses liquidités. Elle doit en particulier tenir compte des flux de liquidités provenant de transactions hors bilan et d’autres engagements conditionnels.

³ L’entreprise d’assurance élabore un plan d’urgence qui contient des stratégies efficaces de gestion des problèmes de liquidités. Elle fixe les responsabilités, les canaux de communication et les mesures envisagées.

⁴ La FINMA définit les exigences qualitatives et quantitatives en matière de liquidités.

⁵ La FINMA règle les détails; elle peut prévoir des allégements.

Art. 110, al. 3 et 5

³Abrogé

⁵ Les placements qui servent à garantir des contrats d’assurance conclus dans les branches d’assurance A2, A6.1 et A6.2 figurent dans le bilan à la valeur du marché.

Art. 111a Rapport sur la situation financière

¹ Les entreprises d’assurance publient au moins une fois par an un rapport sur leur situation financière.