Progetto

Art. 195 But et contenu

¹ Les art. 96, 96a, 98 et 98a s’appliquent par analogie au but et au contenu de la gestion des risques.

² Le groupe d’assurance assure, au niveau du groupe et sous sa responsabilité globale, des fonctions de gestion des risques et de compliance distinctes.

Art. 197

Abrogé

Art. 198 Evaluation et compte rendu

L’évaluation de la solvabilité des groupes d’assurance et le rapport correspondant s’effectuent par analogie avec les dispositions des art. 41 à 53a selon le test suisse de solvabilité (SST de groupe).

198a SST de groupe

¹ Le SST de groupe granulaire est effectué pour chacune des entités juridiques d’un groupe d’assurance. Il implique la modélisation de tous les instruments de transfert de risque et de capital entre les entités juridiques.

² Le groupe d’assurance peut compléter le SST de groupe granulaire par un SST de groupe consolidé. Ce dernier est fondé sur un bilan consolidé proche du marché pour déterminer le capital porteur de risque et le capital cible.

³ La FINMA peut accorder à un groupe d’assurance des simplifications concernant le SST de groupe granulaire, par exemple le regroupement de plusieurs entités juridiques dans une entité virtuelle (cluster).

Art. 198b Satisfaction aux exigences

¹ Les exigences en matière de solvabilité auxquelles doit répondre un groupe d’assurance sont satisfaites si chacune des unités juridiques et chacun des clusters y satisfait dans le SST de groupe granulaire.

² En ce qui concerne les entités juridiques et les clusters domiciliés à l’étranger, le respect par le groupe des exigences de solvabilité est jugé selon la loi et la présente ordonnance.

Art. 199 à 202

Abrogés

Art. 203a Rapport sur la situation financière

L’art. 111a s’applique par analogie aux groupes d’assurance. Pour décrire la solvabilité, il est possible de recourir au SST de groupe consolidé.