Rapporto esplicativo

Rapporto esplicativo concernente ...

Allegato : Esempi per l’identificazione dell’avente economicamente diritto

Nota : gli esempi riportati di seguito hanno il solo scopo di illustrare le norme dell'ordinanza sopra riportate, in particolare i concetti di controllo indiretto e di controllo esercitato in altro modo. Essi non sostituiscono l'applicazione delle norme dell'ordinanza e non pretendono di essere esaustivi.

Indice

1 Contrôle direct58

1.1 Contrôle direct au moyen d’une participation (capital)58

1.2 Contrôle direct au moyen d’une participation (mixte, capital et voix)59

1.3 Contrôle direct d’une autre manière60

1.4 Contrôle direct (identification partielle des ayants droit économiques)61

1.5 Participation inférieure au seuil déterminant Fehler! Textmarke nicht definiert.

2 Contrôle indirect63

2.1 Contrôle indirect au moyen d’une participation (chaîne de contrôle verticale) 63 2.2 Contrôle indirect au moyen d’une participation dans plusieurs entités juridiques (chaîne de contrôle horizontale)65

2.3 Contrôle indirect au moyen d’une participation (chaîne de contrôle verticale) 66 2.4 Contrôle indirect avec un rapport de fiducie67

2.5 Contrôle indirect avec un rapport de fiducie (y compris une société supplémentaire dans la chaîne de contrôle)68

2.6 Contrôle indirect avec un trust (chaîne de contrôle verticale)69

3 Contrôles mixtes70

3.1 Contrôles direct et indirect70

3.2 Participation en dessous du seuil déterminant Fehler! Textmarke nicht

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