Ergebnisbericht

R484-1088

qu’en diminuant la formation scolaire de quelques années les jeunes seraient plus instruits [FRE; am, MonAll, MonEsch, MonLin, MonLui, tl, Val].

- La statistique (source Status : OFROU, accidents de la route enregistrés par la police USV.T.11) démontre clairement l’efficience de la formation actuelle [FRE; am, MonAll, MonEsch, MonLin, MonLui, tl, Val].

- Die Zweiphasenausbildung mit der Kombination von Repression und Weiterbildung war zielführend. Zu Unrecht werden die grossen Erfolge der Verkehrssicherheit in den letzten 10 Jahren in keiner Weise auf die obligatorischen Weiterbildungskurse zurückgeführt. Eine volkswirtschaftliche Beurteilung der Unfallkosten fehlt [IG WAB CH; BEOWAB, Drive, DriveGR, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZTG, WAB ZCH, ZVS AG, 2PA] ebenso wie eine wissenschaftliche Studie über den Nutzen der Weiterbildungskurse [IG WAB CH; fzl].

- Les conséquences financières de ce projet sont vagues, bien trop vagues, et elles pourraient atteindre des proportions inquiétantes. Quant à la période dite de transition, aucune information concrète ne nous est fournie, alors même que cela pourrait poser de très gros problèmes à tous les acteurs concernés, et qu’il sera nécessaire de trouver des solutions adéquates, mais difficiles à trouver [cp].

- Es entstehen zusätzliche Kosten für die Transportunternehmen und Fahrlehrer aufgrund von neuen Systeme und Abläufen (Administration), welche gedeckt werden müssen (z.B. höhere Gebühren etc.) [PostAuto].

- OPERA 3 provoquera une augmentation du coût du permis de conduire au détriment de la sécurité routière, ce qui n’est pas tolérable [FRE; am, MonAll, MonEsch, MonLin, MonLui, tl, Val].

- Le Parlement ne peut pas exiger que l’économie privée investisse et qu’ensuite l’OFROU change les règles du jeu sans laisser un délai convenable pour amortir les investissements réalisés [FRE; am, MonAll, MonLin, MonLui, tl, Val].

- Pourquoi en plus créer des différences d’apprentissage entre voitures, motocycles, tracteurs, camions et cars alors qu’ils roulent ensemble [AAE-Crec].

- La modification de loi proposée va à l’encontre des objectifs prioritaires de la Confédération et des milieux routiers, notamment au regard de via sicura et des statistiques actuelles qui montrent une réduction des accidents chez les jeunes conducteurs depuis l’entrée en vigueur du permis de conduire actuel. Le projet présenté introduit des inégalités de traitement, dévalorise les formations professionnelles et introduit de la concurrence déloyale sur le marché. Le report d’une partie des coûts administratifs sur le secteur privé est certain et inacceptable, car il sera reporté sur les élèves conducteurs qui verront le prix de la formation augmenter [ACS VD].

- Die (Erhöhung) der Verkehrssicherheit ist in der Zielsetzung nicht enthalten. Daher ist der vorliegende Entwurf der PZV nur zu einer administrativen Anpassung der gesetzlichen Regelungen und darin wird hauptsächlich den Anliegen der Politiker Rechnung getragen (eine Ausbildung muss kürzer und billiger werden). Leider leidet unter diesen Aspekten einzig die Verkehrssicherheit. Volkswirtschaftlich betrachtet profitieren alle von einer Reduktion der Unfälle. Da ist eine Reduktion der Ausbildungskosten für eine seriöse Fahrausbildung von wenigen Franken wirklich nicht begründbar. Mit einer guten Fahrausbildung können die Unfallkosten um mehrere hunderttausend Franken, oder sogar Millionen, reduziert werden [KBAV].

- Aus der Sicht der Kantone ist die Durchführung der Qualitätssicherung zu wenig konkret beschrieben. Auf Grund der Erfahrungen in den letzten ca. zehn Jahren bei der Zweiphasenausbildung, der Fahrlehreraus- und -weiterbildung sowie der Chauffeurweiterbildung sollten für alle Aufgaben der Kantone gemäss Art. 136 PZV gleiche Grundlagen (Qualitätsstandards, Prozesse) gelten [AG, AR, BL, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH; asa, KKJPD, MFK BS, OV JU].

- art. 60 et 61: Toutes les courses d’apprentissage pour toutes les catégories se font sous la responsabilités d’un moniteur de conduite qui devra enseigner toutes les phases techniques et de comportements de la conduite avant de présenter lui-même l’élève à son examen pratique. L’accompagnateur: On sait ce qu’il ne doit pas faire grâce à cet article de loi. Mais en fait qui est-il ? Comment travail-t-il ? Comment enseigne-t-il ? Quand intervient-il dans la formation de base de l’apprenant ? Sous quelle surveillance ? Quelles sont ses compétences et responsabilités, civiles et pénales envers l’élève ? [AAE-Crec].