Ergebnisbericht

R484-1088

Bemerkungen, Kritiken, Vorschläge:

- Une entrée en vigueur globale est préférable et générera moins de travail administratif, adaptation informatique et générera moins de sources d’erreur [JU; OV JU].

- Il paraît trop compliqué de faire entrer en vigueur cette nouvelle ordonnance de manière échelonnée. Il va être difficile de faire appliquer, à des collaborateurs polyvalents, tant l’OAC que l’OAPC pour une même matière (prescriptions relatives aux permis de conduire). Nous préconisons une entrée en vigueur de l’OAPC en une seule fois, avec toutefois un délai suffisamment long entre son adoption par le Gouvernement et son entrée en vigueur, pour la mise en œuvre dans les services [VD].

- Il sera plus facile – même si cela va demander un investissement de temps important – de procéder à une modification unique du système informatique et pas à plusieurs modifications successives. Il en va de même de la formation du personnel [VD].

- Un échelonnement de l’entrée en vigueur provoquerait trop de situations transitoires pour les systèmes informatiques, les collaborateurs des autorités cantonales et des clients [VS].

- Nous pensons qu’une nouvelle procédure de consultation devrait avoir lieu une fois que toutes les remarques faites par les parties concernées auront pu être traitées. Cela sera seulement à ce momentlà qu’il sera opportun de se poser la question [cp].

- Le projet ne doit pas être mis en oeuvre dans sa forme actuelle [ACS VD].

- Keine Staffelung [FS-PostAuto]. Besser genügend Zeit für die Umsetzung lassen und die Einführung frühestens 2022 [FS-Fur, FVO].

Keine Stellungnahme / nicht betroffen: GE; BDP, CVP, FDP, glp, JCVP, JDCVr, JFDP, SPS, SVP; SBV-USP; ACS, ACVS, AGVS, ASTAG, ATE - VCS, bfu, BUL, Pro Velo, QAED, RC, SVSP; Agro, Emergency, FahrWet, FAid, fctsa, Frei, E., Hediger, J., IVR-IAS, Koh, NGO, Reasco, SanA, Spatz, R., SRC, ssb, SSK, VfV, VSGP

4.3.7 Übrige Bemerkungen

Die übrigen Bemerkungen zum E-PZV (vgl. Bst. B Ziff. 1 des Fragenkatalogs) werden im Anhang aufgeführt. Dieser enthält ausserdem Bemerkungen und Anträge, die nicht mit dem Fragenkatalog retourniert, sondern separat formuliert wurden.

4.4 Stellungnahmen zur Änderung der Verkehrsregelnverordnung (SR 741.11)

Kantone4

Parteien0

Dachverbände0

Übrige Organisationen(angeschrieben)1

Übrige (nicht angeschrieben)3

Zwischentotal8

Total8

Bemerkungen, Kritiken, Vorschläge: AR, BE, GR, VD; ACVS; FS-PostAuto, OFV (AR, AI, SG, TG), VerTug

Art. 3b:

al 1: Ajouter les équipements de sécurité adaptés et de qualité si la volonté est d’exiger de tels équipements tout le temps (cf. 1.1) Comment déterminer ce que l’on entend par « de sécurité et adapté » ? Il faut pas que cela soit subjectif pour les experts au moment de l’examen [VD].