art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 5/47

Comme norme
  1. 9C_631/202403.06.2025Nouvelle demande de prestations · Force probante des rapports médicaux · Rôle des médecins dans l'assurance-invalidité
  2. 8C_19/202502.06.2025recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  3. 8C_216/202530.05.2025Aide sociale économique · interdiction de l'arbitraire · Suspension définitive des prestations
  4. 8C_700/202430.05.2025Lien de causalité · Assurance-accidents · Valeur probante
  5. 7B_363/202521.05.2025recours en matière pénale · droit d'être entendu · Consultation du dossier
  6. 1C_163/202414.05.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  7. 6B_67/202514.05.2025Non-maîtrise du véhicule · arbitraire · constatations de fait
  8. 9C_182/202414.05.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
  9. 2C_146/202513.05.2025droit d'être entendu · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  10. 1C_450/202401.05.2025droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit
  11. 8C_608/202430.04.2025Rente d'invalidité · Application intertemporelle du droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_3/202529.04.2025Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Proportionnalité de la mesure
  13. 1C_240/202428.04.2025droit d'être entendu · Contrôle incident des normes · Protection du patrimoine / protection des sites
  14. 8C_690/202428.04.2025Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  15. 8C_164/202525.04.2025Question du statut en droit de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  16. 1C_427/202417.04.2025Récidiviste · Primaire · Système d'information sur la circulation
  17. 1C_607/202416.04.2025Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de votation · Droit de vote et d'éligibilité
  18. 6B_136/202516.04.2025Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Délai d'appel
  19. 9F_3/202515.04.2025Révision · Recours querulatoire · Lausanne
  20. 8C_333/202403.04.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · fardeau de la preuve
  21. 9C_474/202403.04.2025Droits individuels constitutionnels · interdiction de l'arbitraire · Imposition des frais
  22. 8C_500/202402.04.2025Nouvelle demande en assurance-invalidité · fardeau d'administration de la preuve · Vraisemblance
  23. 8C_221/202427.03.2025Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation d'information et de conseil des assureurs · Allocation de formation de l'assurance-chômage
  24. 9C_181/202427.03.2025Convention de double imposition · Impôt sur la fortune · Soustraction d'impôt
  25. 9C_562/202427.03.2025interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Prévoyance professionnelle
  26. 6B_781/202425.03.2025droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
  27. 2C_71/202518.03.2025Raisons personnelles majeures · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  28. 9C_495/202418.03.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification de l'état de santé · Appréciation des preuves
  29. 6B_777/202417.03.2025Jonction de causes · Légitimation pour invoquer les droits de procédure de tiers · Exploitabilité des déclarations
  30. 6B_360/202413.03.2025interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  31. 9C_568/202406.03.2025Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Conditions de recevabilité
  32. 1C_664/202312.02.2025droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires · Autonomie communale
  33. 8C_199/202411.02.2025Caractère manifestement mal fondé du recours
  34. 9C_411/202411.02.2025droit d'être entendu · Décision · Respect du délai
  35. 1C_228/202410.02.2025reconsidération · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  36. 8C_154/202410.02.2025assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_799/202307.02.2025Usure par métier · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
  38. 8C_468/202405.02.2025recours en matière de droit public · Valeur probante des expertises · Constatation manifestement inexacte des faits
  39. 9C_295/202404.02.2025recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 9C_502/202404.02.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Observation
  41. 9C_513/202404.02.2025
  42. 9C_544/202404.02.2025Appréciation des preuves · incapacité de travail · taux d'invalidité
  43. 8C_506/202431.01.2025constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  44. 8C_262/202428.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Vrais nova
  45. 1C_582/202423.01.2025Procédure simplifiée · Publication de la construction · Péremption du droit de recours
  46. 6B_981/202417.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  47. 6B_997/202417.01.2025Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Identification de l'auteur
  48. 8C_483/202416.01.2025Moyen de réforme · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  49. 8C_152/202415.01.2025Conclusions · constatation des faits manifestement inexacte · arbitraire
  50. 8C_677/202409.01.2025Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale · Contribution de concubinage