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art. 113 LTF

6 275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 313 y compris alinéas et lettres · Page 113/126

Comme norme
  1. 5A_62/200902.07.2009Mainlevée de l'opposition · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce
  2. 2D_105/200801.07.2009Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  3. 4D_30/200901.07.2009Assistance judiciaire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4D_55/200901.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
  5. 4D_80/200901.07.2009Valeur litigieuse dans la contestation d'un congé · Recours en matière civile · Maxime inquisitoire dans les contestations de bail
  6. 2C_405/200930.06.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 4D_78/200930.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_408/200929.06.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  9. 5A_388/200929.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
  10. 2D_33/200926.06.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Conséquences de l'absence
  11. 5D_45/200926.06.2009Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  12. 5D_79/200926.06.2009Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_574/200823.06.2009Rétablissement du délai · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  14. 5A_349/200923.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  15. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  16. 6B_135/200922.06.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fribourg
  17. 4A_220/200917.06.2009
  18. 4A_222/200917.06.2009demande de récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 8C_86/200917.06.2009Suppression de prestations d'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle et adéquate
  20. 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · arbitraire
  21. 4D_40/200910.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours constitutionnel
  22. 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  23. 6B_818/200810.06.2009Règles de la circulation routière
  24. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
  25. 5A_309/200909.06.2009recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe
  26. 4D_42/200908.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · droit d'être entendu
  28. 5A_176/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession · Liberté de la propriété
  29. 5A_826/200805.06.2009Obligation d'entretien des époux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 4D_36/200904.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  31. 5A_126/200904.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse dans le procès de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2D_35/200903.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Autorisation de séjour
  33. 1C_306/200828.05.2009Rectification de limites · Requête de restitution de délai · Rétablissement du délai
  34. 8C_205/200927.05.2009Allocations d'initiation au travail · Révocation d'une décision · Résiliation du contrat de travail
  35. 5D_27/200926.05.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · arbitraire
  37. 2D_25/200925.05.2009droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
  38. 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  39. 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  40. 8D_2/200920.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel
  41. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  42. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · droit d'être entendu
  43. 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  44. 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2D_30/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
  48. 2D_4/200908.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_866/200808.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
  50. 5D_18/200907.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition