FR

art. 113 LTF

6 275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 313 y compris alinéas et lettres · Page 119/126

Comme norme
  1. 5D_88/200814.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Reformatio in peius
  2. 1C_228/200813.08.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  3. 1B_207/200811.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  4. 4A_350/200811.08.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_302/200811.08.2008Obligation de motiver · Exécution des peines et des mesures · Octroi de congés
  6. 8C_148/200807.08.2008Assistance d'un avocat d'office · Indigence · Minimum vital procédural
  7. 5D_51/200806.08.2008Restitution · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  8. 2D_80/200805.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  9. 2D_57/200804.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_347/200704.08.2008Recours en matière de droit public · Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse
  12. 2D_72/200831.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · pesée des intérêts
  13. 2C_493/200828.07.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Égalité de traitement
  14. 5A_167/200824.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  15. 1C_383/200715.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement inexact des faits
  16. 4A_212/200815.07.2008Fardeau de la preuve · honoraires d'avocat · arbitraire
  17. 1D_3/200810.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · droit d'être entendu
  18. 2C_150/200810.07.2008Récusation d'un juge · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2D_49/200809.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Expulsion
  20. 5A_140/200809.07.2008Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Garde
  21. 2C_374/200808.07.2008Abus de droit · Autorisation de séjour · Pouvoir d'appréciation de l'autorité
  22. 2D_56/200807.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  23. 1B_176/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_217/200803.07.2008Conversion des recours · Recours constitutionnel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  25. 1D_17/200702.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · consultation du dossier
  26. 5D_93/200802.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour abus
  27. 2D_6/200801.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  28. 1C_158/200830.06.2008Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Intérêt juridiquement protégé · Conversion d'un recours irrecevable
  29. 2D_63/200827.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_191/200824.06.2008Liberté économique · Fiabilité du médecin · Nullité des actes administratifs
  31. 4A_167/200823.06.2008Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  32. 6B_211/200823.06.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  33. 1C_369/200720.06.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  34. 4D_36/200820.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_173/200820.06.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit public des établissements publics (TI)
  36. 2C_364/200819.06.2008droit d'être entendu · Droit au regroupement familial · Abus de droit
  37. 5A_660/200719.06.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · Procédure par défaut
  38. 2C_56/200817.06.2008Impôt successoral · Legs · droit d'être entendu
  39. 5D_34/200816.06.2008Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  40. 5D_35/200816.06.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  41. 2C_213/200813.06.2008Autorisation d'établissement pour conjoint · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  42. 2C_293/200811.06.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  43. 8C_381/200810.06.2008Assistance d'un avocat d'office · Recours constitutionnel · subsidiarité du recours constitutionnel
  44. 2C_60/200809.06.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Obligation de collaborer de l'étranger
  45. 4A_20/200809.06.2008Interprétation des clauses compromissoires · Fixing des honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1D_2/200806.06.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  47. 5A_661/200706.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation suffisante · Séparation des pouvoirs
  48. 5D_75/200706.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Révision
  49. 4A_157/200803.06.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_183/200802.06.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions en procédure fédérale