art. 113 LTF
6 275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 313 y compris alinéas et lettres · Page 118/126
Comme norme- 9C_116/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
- 4A_377/200817.10.2008Résiliation pour défaut de paiement · Abus de droit
- 2C_438/200816.10.2008Agrément en tant qu'expert-réviseur · Évaluation des capacités · Recours en matière de droit public
- 2D_110/200816.10.2008Non-entrée en matière sur le recours faute de chances de succès
- 4A_363/200814.10.2008Valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Question juridique de principe · droit d'être entendu
- 6B_617/200814.10.2008Mesure thérapeutique · Internement · Libération conditionnelle de l'internement
- 2C_736/200813.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 4A_371/200813.10.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
- 6B_572/200808.10.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 4A_295/200807.10.2008Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Fixation de la rémunération sans convention
- 5A_667/200707.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_355/200806.10.2008recours en matière civile · droit d'être entendu · Écriture inconvenante
- 5A_23/200803.10.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · droit d'être entendu
- 5A_284/200802.10.2008recours en matière civile · Poursuite par voie de faillite · Droit intertemporel
- 2C_414/200801.10.2008Mesure provisionnelle en droit administratif · Décision de sûretés en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_699/200830.09.2008Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour pour conjoints
- 2D_89/200830.09.2008Orientation scolaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
- 5A_587/200829.09.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la possession
- 6B_557/200829.09.2008Mémoire complémentaire · Recevabilité du recours en matière pénale · Épuisement des voies de recours
- 2C_554/200826.09.2008Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
- 4D_80/200826.09.2008Obligation de déclarer le risque · Exactitude subjective de la déclaration · Présomption d'importance pour les questions écrites
- 2C_694/200825.09.2008Non-entrée en matière
- 4A_215/200823.09.2008Arbitrage international · Nomination d'un arbitre · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 4D_76/200823.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Critique appellatoire
- 5A_546/200816.09.2008Assistance judiciaire · Divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2D_74/200815.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_279/200812.09.2008arbitraire · Résiliation abusive · Indemnité pour tort moral
- 2C_618/200811.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · valeur litigieuse
- 2C_370/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision attaquable
- 4A_188/200809.09.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 5A_427/200808.09.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · droit d'être entendu · Impartialité du juge
- 1D_4/200805.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir au fond · Droits de partie
- 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
- 6B_248/200804.09.2008Qualité pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu · Frais de procédure
- 4D_94/200801.09.2008droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_435/200826.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique
- 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · pesée des intérêts
- 1C_197/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 2C_460/200820.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_359/200820.08.2008Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5D_61/200820.08.2008Récusation · droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_415/200819.08.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
- 2C_573/200819.08.2008Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE · Confiance légitime dans la durée de l'autorisation · Nouveaux moyens inadmissibles
- 5D_65/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Condition de recevabilité
- 5D_70/200818.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_621/200715.08.2008Calcul de la valeur litigieuse · Question juridique de principe · Nature réformatoire du recours
- 5A_444/200814.08.2008Attribution de la garde dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en matière d'enfants
- 5D_71/200814.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Récusation et partialité