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art. 17 al. 1 LPGA

2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 10/41

Comme norme
  1. 8C_397/202004.12.2020Reconsidération · Révision de la rente · Maxime d'office
  2. 9C_254/202003.12.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Force probante des expertises médicales
  3. 8C_300/202002.12.2020Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. 8C_296/202025.11.2020Révision de la rente · Suppression de rente · PÄUSBONOG / tableau douloureux somatoforme sans cause organique
  5. 8C_477/202025.11.2020Nouvelle demande · Révision · Droit à la rente
  6. 9C_337/202025.11.2020Nouvelle demande · Détermination du statut · Renvoi
  7. 9C_453/202020.11.2020Nouvelles conclusions · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
  8. 8C_431/202018.11.2020Révision de la rente · Reconsidération · Révision selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  9. 8C_518/202017.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_554/202012.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_834/201912.11.2020Révision de la rente · Examen des indicateurs · Capacité de travail
  12. 8C_487/202003.11.2020Nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  13. 8C_537/202002.11.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  14. ATF 147 V 12427.10.2020Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; art. 27 bis al. 2-4 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Un changement de statut, pour des raisons d'ordre familial, en faveur de celui d'une personne exerçant une activité lucrative à
  15. 9C_82/202027.10.2020Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte · Interdiction de la discrimination
  16. 9C_55/202022.10.2020Nouvelle demande · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  17. 8C_556/202012.10.2020Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  18. 9C_382/202007.10.2020Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  19. 8C_703/201906.10.2020Révision de la rente · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  20. 8C_409/202005.10.2020Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  21. 9C_227/202005.10.2020Révision de la rente · Objet de la contestation · Mesures de réadaptation
  22. 8C_211/202023.09.2020Révision de la rente · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises
  23. 8C_62/202022.09.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques
  24. 9C_19/202021.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · Décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  26. 9C_162/202016.09.2020Révision de la rente · Reconsidération · Mesures de réadaptation professionnelle
  27. 9C_275/202016.09.2020Rente d'invalidité · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  28. 9C_322/202016.09.2020Révision de la rente · Effet obligatoire de la décision · Statut professionnel
  29. 9C_768/201916.09.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Restaurant
  30. 8C_402/202011.09.2020Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_267/202009.09.2020Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  32. 9C_112/202004.09.2020Révision de la rente · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  33. 9C_425/202004.09.2020Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité
  34. 8C_313/202012.08.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
  35. 8C_207/202005.08.2020Nouvelle demande · Motif de révision · Facteurs psychosociaux
  36. 8C_283/202004.08.2020Révision de la rente · Obligation de collaborer en assurance sociale · Expertise
  37. 9C_759/201931.07.2020Révision d'une rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Changement du degré d'invalidité
  38. 9C_722/201923.07.2020Révision de rente en cas de modification importante · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  39. 8C_737/201919.07.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  40. 8C_151/202015.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  41. 9C_270/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_199/202010.07.2020Révision de la rente d'invalidité · revenu d'invalide · Violation de l'obligation d'annoncer
  43. 9C_156/202009.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  44. 9C_235/202008.07.2020Révision de la rente · Nouvelle demande · Degré d'invalidité
  45. 8C_170/202002.07.2020Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  46. 9C_148/202002.07.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues
  47. 9C_159/202001.07.2020Révision de la rente · Droit d'être entendu · medaffairs SA
  48. 9C_230/202030.06.2020Moyen de réforme · Maxime d'office · Force probante des expertises médicales
  49. 8C_132/202018.06.2020comparaison des revenus · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  50. 8C_749/201918.06.2020Assurance militaire · Rente d'invalidité · Révision de la rente