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art. 17 al. 1 LPGA

2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 15/41

Comme norme
  1. 9C_599/201804.12.2018Nouvelle demande · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  2. 9C_639/201803.12.2018Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Devoir d'instruction
  3. 9C_822/201803.12.2018Défaut de motivation · Critique appellatoire · Rente d'invalidité
  4. 8C_636/201828.11.2018Révision de la rente · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  5. 9C_294/201828.11.2018Exploitabilité des données de surveillance · Périodes de comparaison en matière de révision · Violation de l'obligation d'annoncer
  6. 9C_466/201828.11.2018Révision de rentes d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Examen des indicateurs
  7. 9C_621/201827.11.2018Révision d'une rente AI au sens de l'art. 53 LPGA · Révision de la rente · Absence de preuve
  8. 9C_625/201827.11.2018Révision de la rente d'invalidité · Utilisabilité des moyens de preuve obtenus illicitement · Exigence de motivation des griefs
  9. 8C_363/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  10. 8C_480/201826.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_496/201826.11.2018Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Droit à la rente
  12. 8C_576/201826.11.2018Révision de rente en cas de nouvelle demande · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  13. 9C_496/201821.11.2018Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Nouvelle demande
  14. 8C_311/201816.11.2018
  15. 8C_359/201816.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  16. 8C_387/201816.11.2018Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_454/201816.11.2018Nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité · Changement pertinent
  18. 9C_541/201808.11.2018Nouvelle demande · Révisabilité d'une décision entrée en force · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé
  19. 8C_382/201806.11.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Non-entrée en matière sur une demande de prestations
  20. 9C_351/201806.11.2018Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  21. 9C_918/201706.11.2018Révision de la rente · Contrôle des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 9C_304/201805.11.2018Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Révision de la rente
  23. 8C_628/201831.10.2018Révision de la rente · Procédure probatoire structurée · Incapacité de travail
  24. 8C_873/201730.10.2018Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  25. 8C_285/201826.10.2018Révision de la rente · Récupération de prestations d'assurance sociale · Force probante des expertises médicales
  26. 9C_364/201825.10.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité dans le domaine des tâches ménagères
  27. 8C_349/201822.10.2018Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  28. 9C_908/201722.10.2018Révision de la rente · Exploitabilité des données de surveillance · Valeur probante des expertises médicales
  29. 8C_471/201817.10.2018Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
  30. 9C_555/201817.10.2018Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  31. 8C_451/201811.10.2018Reconsidération · Révision de la rente · Invalidité
  32. 9C_420/201805.10.2018Jonction de procédures · Suppression de rente · Mesures de réadaptation
  33. 8C_26/201827.09.2018Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Adaptation rétroactive de la rente
  34. 8C_373/201826.09.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire
  35. 9C_844/201725.09.2018Recours en matière de droit public · Maladie psychique comme cause d'invalidité · Résistance au traitement
  36. 8C_312/201821.09.2018Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Révision de la rente
  37. 8C_781/201721.09.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine
  38. 9C_659/201720.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Révision de la rente
  39. 9C_342/201819.09.2018Nouvelle demande · Valeur probante des expertises administratives · Révision de la rente
  40. 9C_331/201818.09.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Contrôle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  41. 9C_84/201810.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  42. 8C_329/201807.09.2018Rente d'invalidité · Révision · Nouvelle demande
  43. 9C_216/201807.09.2018Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  44. 9C_457/201807.09.2018Nouvelle demande · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_666/201706.09.2018Reconsidération · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  46. 9C_682/201706.09.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  47. 8C_395/201803.09.2018Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_525/201730.08.2018Reconsidération · Substitution de motifs · Examen du rapport de causalité adéquate
  49. 9C_724/201723.08.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_100/201822.08.2018Nouvelle demande · Révision · Question du statut