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art. 30 al. 1 Cst.

2 556 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 557 y compris alinéas et lettres · Page 43/52

Comme norme
  1. 1P.643/200508.11.2005Récusation · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  2. 5P.329/200507.11.2005Garantie du juge impartial · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 1P.591/200502.11.2005Préoccupation préalable · Appréciation des preuves non arbitraire · Demande de récusation
  4. 1P.557/200531.10.2005Demande de récusation · Recours de droit public · Arbitraire
  5. M 3/0431.10.2005Récusation d'un expert médical · Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 1P.402/200526.10.2005Récusation d'un juge d'instruction · Droit à un tribunal impartial · canton de Genève
  7. 4P.180/200524.10.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Prévention / Récusation
  8. 1P.511/200518.10.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  9. 1P.524/200513.10.2005Récusation d'un juge d'instruction · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 6P.54/200512.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation
  11. I 269/0511.10.2005Indépendance et impartialité du tribunal · Droit intertemporel · Trouble somatoforme douloureux
  12. 1P.423/200504.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge impartial
  13. 1P.509/200530.09.2005Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Mainlevée de l'opposition
  14. 1P.404/200526.09.2005Motifs de récusation (prévention) du juge · Droit à un tribunal impartial
  15. 1P.507/200521.09.2005Motifs de récusation et de prévention · Juge constitutionnel
  16. 1P.538/200516.09.2005Révision pour inadvertance (art. 136 let. d OJ) · Droit d'être entendu · Nullité d'une décision
  17. U 391/0413.09.2005Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Indépendance judiciaire
  18. 1P.371/200506.09.2005Récusation de juges · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.375/200506.09.2005Récusation et refus de magistrats · Recours de droit public · Indépendance et impartialité du juge
  20. 1P.379/200506.09.2005Récusation des magistrats · Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'application du droit
  21. 4P.163/200506.09.2005Composition légale du tribunal · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  22. 1P.354/200519.08.2005Recours de droit public contre une décision incidente · Récusation et refus d'un juge · Péremption du droit de récusation
  23. 5P.155/200509.08.2005Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  24. 2P.253/200405.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.364/200529.07.2005Récusation · Nullité absolue · Recours de droit public
  26. 1P.72/200521.07.2005Recours de droit public contre une décision incidente · Tribunal indépendant et impartial · Consultation des dossiers et vie privée
  27. 2P.78/200521.07.2005Recours de droit public · Récusation · Expert
  28. 1P.188/200514.07.2005Garantie du juge constitutionnel · Forclusion des griefs en procédure cantonale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  29. 1P.223/200508.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  30. 1P.262/200508.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  31. 1P.140/200507.07.2005Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité · Droit à une décision motivée
  32. 2P.110/200430.06.2005Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Prescription
  33. 2P.221/200430.06.2005Droit au juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1P.243/200506.06.2005Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Arbitraire
  35. 6P.47/200530.05.2005Recours de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 4P.81/200523.05.2005Subsidiarité du recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1P.654/200413.05.2005Récusation · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  38. 5P.20/200512.05.2005Suspension provisoire de la poursuite · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  39. ATF 131 I 11303.05.2005Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit à un juge impartial. Cas du juge qui intervient à différents titres dans la même procédure civile: résumé de la jurisprudence sous l'angle du droit à un juge impartial (consid. 3.1-3.6). Un juge n'apparaît pas comme prévenu du seul
  40. 1P.115/200503.05.2005Droit d'être entendu · Demande de récusation · Droit à un juge indépendant et impartial
  41. 1P.111/200512.04.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 1P.737/200431.03.2005Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Récusation
  43. I 661/0431.03.2005Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
  44. 4P.295/200429.03.2005Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  45. 1P.600/200423.03.2005Impartialité de l'expert judiciaire · Interdiction des novas dans la procédure de recours de droit public · accident du 15 janvier 1999
  46. 1P.711/200417.03.2005Recours de droit public · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit à un tribunal impartial
  47. K 178/0414.03.2005Compensation des risques dans l'assurance maladie · Récusation et prévention des autorités administratives · Caisse publique de maladie de Bâle
  48. 1P.53/200508.03.2005Récusation · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  49. 2A.172/200408.03.2005Qualité pour recourir en matière de droit public · Plainte pour violation des programmes de radio et de télévision · Action populaire
  50. 1P.90/200523.02.2005Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion