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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 14/33

Comme norme
  1. 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  2. 8C_617/201015.02.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident
  3. 8C_844/201015.02.2011Causalité adéquate en cas d'évolution psychique défavorable après accident · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  4. 8C_788/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  5. 8C_680/201004.02.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_1005/201001.02.2011Assurance-accidents · Examen médical · Lien de causalité
  7. 8C_895/201001.02.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  8. 8C_709/201031.01.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  9. 8C_357/201028.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  10. 8C_685/201025.01.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle
  11. 8C_765/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  12. 8C_835/201022.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  13. 8C_677/201016.12.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Règle d'expérience sur la durée de guérison en cas d'état antérieur dégénératif
  14. 8C_286/201006.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  15. 8C_707/201006.12.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  16. 8C_624/201003.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  17. 8C_626/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  18. 8C_416/201029.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_747/201029.11.2010
  20. 8C_465/201024.11.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  21. 8C_746/201012.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  22. 8C_1021/200903.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_681/201003.11.2010Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_773/201029.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  25. 8C_675/201021.10.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Séquelles d'accident objectivement constatées
  26. 8C_718/201020.10.2010Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident · Assistance judiciaire
  27. 8C_92/201006.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  28. 8C_408/201005.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  29. 8C_662/201027.09.2010Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident
  30. 8C_39/201007.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  31. 8C_385/201019.08.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  32. 8C_154/201016.08.2010Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Indemnité journalière de transition
  33. 8C_516/201013.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  34. 8C_375/201004.08.2010Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  35. 8C_767/200903.08.2010Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  36. 8C_328/201030.07.2010Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  37. 8C_310/201029.07.2010Adéquation du lien de causalité · Pratique du coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_474/201029.07.2010Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Causation prépondérante
  39. 8C_52/201002.07.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité adéquate
  40. 8C_358/201030.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  41. 8C_321/201029.06.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  42. 8C_282/201028.06.2010Recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · Maladie professionnelle
  43. 8C_178/201022.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  44. 8C_97/201022.06.2010décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  45. 8C_67/201008.06.2010Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  46. 8C_29/201027.05.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  47. 8C_122/201021.05.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  48. 8C_51/201021.05.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  49. 8C_772/200907.05.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  50. 8C_991/200906.05.2010décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente