art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 23/33
Comme norme- U 208/0606.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux persistant
- U 254/0606.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
- U 339/0606.03.2007Récusation d'experts · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 14/0605.03.2007Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
- U 168/0602.03.2007Causalité naturelle · Valeur probante d'un rapport médical · Causalité adéquate
- U 189/0626.02.2007Maladie professionnelle · Lien de causalité · Hyperacousie
- U 161/0619.02.2007Causalité naturelle et adéquate · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Appréciation des preuves médicales
- U 307/0614.02.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 65/0614.02.2007Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Lien de causalité naturelle
- U 107/0608.02.2007Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 544/0605.02.2007Lien de causalité naturelle dans les suites d'un accident · Adéquance du lien de causalité dans les accidents avec coup du lapin cervical · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 76/0601.02.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 167/0631.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 176/0625.01.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · comparaison des revenus
- U 27/0525.01.2007Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Suites psychogènes d'un accident
- U 80/0624.01.2007Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
- U 426/0622.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 368/0612.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 372/0612.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 298/0611.01.2007Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
- U 402/0609.01.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
- U 333/0608.01.2007Adéquation du lien de causalité · Assistance judiciaire gratuite
- U 103/0604.01.2007Suspension de la procédure · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 70/0604.01.2007Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 377/0503.01.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve
- U 166/0621.12.2006Causalité en droit des accidents · Statu quo ante et statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
- U 403/0520.12.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- U 204/0619.12.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation du taux d'invalidité
- U 135/0615.12.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Faute médicale grave
- U 174/0614.12.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 275/0414.12.2006Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
- U 496/0507.12.2006Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Status quo sine
- U 334/0606.12.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
- U 220/0604.12.2006Causalité de l'accident · comparaison des revenus · Degré d'invalidité
- U 414/0604.12.2006Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- U 16/0629.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 207/0629.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat en cas de séquelles psychogènes
- U 93/0629.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 319/0624.11.2006Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Atteinte à la santé psychique
- U 236/0606.11.2006
- U 444/0506.11.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
- U 39/0603.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 398/0520.10.2006Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Traumatisme de type coup du lapin (distorsion cervicale) · Degré de gravité de l'accident
- U 488/0520.10.2006Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
- U 244/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 509/0518.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
- U 137/0617.10.2006Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- U 180/0617.10.2006rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- U 230/0616.10.2006Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Qualification de la gravité de l'accident · Circonstances particulièrement dramatiques
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate