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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 22/33

Comme norme
  1. U 241/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine
  2. U 308/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  3. U 262/0624.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux persistant
  4. U 263/0623.07.2007Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · rechute et séquelles tardives
  5. U 460/0618.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  6. U 88/0618.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. ATF 133 V 42116.07.2007Art. 9 al. 1 LAA ; art. 14 OLAA ; annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante. On ne saurait exclure d'emblée que l'exposition à des poussières d'amiante constitue la cause prépondér
  8. U 332/0616.07.2007Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  9. U 384/0616.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  10. U 141/0609.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  11. U 436/0606.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. U 354/0604.07.2007Droit d'être entendu · débats publics · Lien de causalité naturelle
  13. U 446/0604.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  14. U 610/0604.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  15. U 419/0603.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. U 373/0629.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  17. U 433/0625.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
  18. 8C_166/200720.06.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques et d'accidents légers
  19. U 383/0620.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  20. U 159/0515.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  21. U 71/0715.06.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur
  22. U 290/0611.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  23. U 549/0608.06.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un événement effrayant · Appréciation anticipée des preuves · Droit à une audience publique
  24. U 541/0607.06.2007Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  25. U 302/0604.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  26. U 559/0604.06.2007Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  27. U 400/0631.05.2007Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo sine
  28. U 439/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  29. U 534/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. U 119/0623.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  31. U 262/0507.05.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  32. U 10/0602.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  33. U 136/0602.05.2007Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  34. U 185/0627.04.2007Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  35. U 154/0626.04.2007Droit intertemporel · Autorité de la chose jugée des décisions administratives · Lien de causalité naturelle
  36. U 502/0623.04.2007Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  37. U 155/0619.04.2007Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. U 171/0619.04.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'une expertise médicale
  39. U 337/0611.04.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante vel sine
  40. U 162/0610.04.2007Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine
  41. U 214/0610.04.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Distorsion cervicale
  42. U 488/0610.04.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  43. U 413/0505.04.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  44. U 109/0604.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Recours joint
  45. U 170/0604.04.2007Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Hernie discale
  46. U 331/0604.04.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  47. U 418/0629.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  48. U 253/0615.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  49. U 77/0614.03.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Rechute
  50. U 169/0612.03.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité