art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 21/33
Comme norme- U 507/0607.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- U 85/0706.12.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin (HWS) · Lien de causalité naturelle
- U 580/0630.11.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_51/200720.11.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 343/0619.11.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 471/0605.11.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 493/0605.11.2007Causalité adéquate · Névrose de frayeur · Droit d'être entendu
- U 509/0631.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 601/0631.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- U 186/0629.10.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 608/0625.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 25/0723.10.2007Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux · Trouble psychique
- U 606/0623.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (colonne cervicale) sans lésions organiques objectivables
- U 607/0623.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
- U 75/0723.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 406/0622.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Accident de peu d'importance
- U 565/0611.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 517/0609.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_194/200704.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 501/0628.09.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_197/200726.09.2007Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Assistance judiciaire
- U 378/0624.09.2007Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_30/200720.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
- U 548/0620.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
- U 535/0618.09.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- U 442/0617.09.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin · comparaison des revenus
- U 476/0617.09.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
- U 456/0614.09.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 229/0610.09.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
- U 452/0610.09.2007Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Absence de preuve
- U 375/0606.09.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin · Fardeau de la preuve et absence de preuve
- U 575/0606.09.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 380/0603.09.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 286/0631.08.2007Clôture du cas · Fardeau de la preuve en cas de disparition du lien de causalité avec l'accident · Lien de causalité
- 8C_10/200728.08.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- U 297/0624.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 497/0624.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en cas de disparition du lien de causalité naturelle
- U 56/0624.08.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 402/0523.08.2007Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
- U 324/0622.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- U 466/0622.08.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_101/200717.08.2007Suspension de la procédure · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_103/200717.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 104/0616.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 317/0616.08.2007Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- U 381/0614.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de la preuve et fardeau de la preuve
- U 515/0609.08.2007Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
- U 479/0608.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- U 464/0606.08.2007Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute
- U 563/0631.07.2007Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle