art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 24/33
Comme norme- U 11/0612.10.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 350/0412.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 7/0629.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
- U 427/0521.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité partielle · Status quo sine / quo ante
- U 505/0519.09.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Principe de la maxime d'office
- U 60/0619.09.2006Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 66/0618.09.2006Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- U 15/0612.09.2006Rente d'invalidité · Taux de rente · Causalité adéquate
- U 422/0512.09.2006Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
- U 315/0511.09.2006Assurance-accidents · Suspension de la procédure · Jurisprudence sur l'adéquation en cas d'accident (ATF 117 V 359)
- U 23/0606.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Algoneurodystrophie
- U 338/0501.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 420/0531.08.2006Second échange d'écritures · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 264/0529.08.2006Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 360/0521.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé dans le cadre du traitement médical
- U 111/0617.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 258/0516.08.2006Interdiction de la reformatio in peius · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 361/0516.08.2006Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate
- U 71/0509.08.2006Notion d'accident · Maladie professionnelle · Lien de causalité
- U 117/0602.08.2006Droit d'être entendu · arrêt de renvoi · Réparation des violations du droit d'être entendu
- U 58/0602.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 254/0520.07.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Surcharge psychogène (trouble somatoforme douloureux)
- U 130/0610.07.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 356/0505.07.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 215/0630.06.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 46/0529.06.2006Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 156/0627.06.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 125/0622.06.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
- U 147/0621.06.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Principe de la maxime d'office
- U 265/0521.06.2006Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
- U 442/0509.06.2006Lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques après un accident · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
- U 47/0509.06.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 147/0508.06.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 407/0506.06.2006Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
- U 81/0602.06.2006Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- U 83/0501.06.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 238/0531.05.2006Causalité adéquate · Causalité naturelle · Droit d'être entendu
- U 14/0529.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 166/0524.05.2006Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 40/0524.05.2006Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- U 88/0523.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 40/0410.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 190/0528.04.2006Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 39/0426.04.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 263/0524.04.2006Lien de causalité · Appréciation des preuves et degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- U 51/0521.04.2006Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- U 101/0512.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 177/0510.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 398/0410.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin