art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 30/33
Comme norme- U 358/0217.06.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 353/0230.05.2003Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Coup du lapin du rachis cervical
- U 253/0228.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 272/0228.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
- U 142/0221.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 261/0202.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 307/0122.04.2003Appel en cause · Notion d'accident · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 165/0214.04.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 10/0303.04.2003Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 382/0103.04.2003Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
- U 58/0202.04.2003Lien de causalité · Coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 67/0202.04.2003Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
- U 211/0228.03.2003Causalité adéquate · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- U 367/0121.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Surindemnisation
- U 86/0220.03.2003Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
- U 15/0019.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
- U 196/0118.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 61/0212.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 197/0211.03.2003Assurance-accidents · Suicide et incapacité de discernement · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- U 233/0107.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 78/0225.02.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 306/0221.02.2003Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
- U 468/0012.02.2003Droit d'être entendu · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- U 178/0207.02.2003Notion d'accident et caractère extraordinaire du facteur extérieur · bouteille de cola · Méthadone
- U 162/0229.01.2003Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- U 124/0227.01.2003Maladie professionnelle · Adéquation du lien de causalité · revenu d'invalide
- U 54/0210.01.2003Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Assurance-accidents
- ATF 129 V 9524.12.2002Art. 6 al. 1, art. 37 al. 1 LAA ; art. 48 OLAA : Droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide. Dans la mesure où l' art. 48 OLAA conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale de l'assuré, au moment de
- U 295/0124.12.2002Recours de droit administratif · Objet du litige · Interdiction de la reformatio in peius
- U 88/0124.12.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- ATF 129 V 17719.12.2002Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA : Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être
- U 412/9919.12.2002Notion d'accident · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 6/0218.12.2002Notion d'accident · Appréciation des preuves · Audition de témoin
- U 85/0202.12.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 22/0129.10.2002Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- U 424/0124.10.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 351/0122.10.2002Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Coup du lapin
- U 362/0122.10.2002Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute
- U 102/0218.10.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
- U 2/0116.10.2002Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Libre appréciation des preuves
- U 403/0114.10.2002Notion d'accident · Assurance-accidents · Facteur extérieur extraordinaire
- U 60/0218.09.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 24/0204.09.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 392/0129.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante
- U 415/0127.08.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 297/0108.08.2002Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 305/0126.07.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Épitrochléite
- U 291/0017.07.2002Causalité de l'accident · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
- U 34/0212.07.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- U 168/0108.07.2002Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves