art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 28/33
Comme norme- U 151/0114.10.2004Causalité naturelle et adéquate · Rechute · Coup du lapin
- U 345/0313.10.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Frais de traitement dentaire
- U 78/0411.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 223/0408.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 64/0408.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 159/0404.10.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 14/0401.10.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 126/0430.09.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 160/0430.09.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles tardives
- U 25/0429.09.2004Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 82/0316.09.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Appréciation des preuves
- U 36/0413.09.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 331/0330.08.2004Causalité adéquate · Coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
- U 272/0325.08.2004Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
- U 195/0320.08.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 347/0309.08.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 43/0409.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Marché équilibré du travail
- U 278/0330.07.2004Droit à une audience publique · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
- U 14/0328.07.2004Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Révision
- U 317/0322.07.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
- U 15/0407.07.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 179/0307.07.2004Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- U 348/0307.07.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 89/0429.06.2004rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 60/0328.06.2004Assurance-accidents · Jurisprudence sur la notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 120/0328.05.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 266/0328.05.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Décision constatatoire
- U 129/0325.05.2004Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Valeur probante des expertises
- U 296/0324.05.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
- U 236/0319.05.2004Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Notion d'accident
- U 346/0313.05.2004Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 251/0312.05.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- ATF 130 V 38010.05.2004Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA ; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait i
- U 108/0310.05.2004Hépatite C chronique · traitement par interféron · polyneuropathie
- U 199/0310.05.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 17/0405.05.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 89/0304.05.2004Coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 139/0303.05.2004Révision de la rente · Causalité adéquate en matière d'accident · Demande de reconsidération
- U 234/0303.05.2004Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Rechute
- U 252/0230.03.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- U 196/0311.03.2004Lien de causalité · Hernie discale · Lombosciatalgies
- U 4/0303.03.2004Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 29/0327.02.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 64/0226.02.2004Notion d'accident · Fardeau de la preuve · Principe de la maxime d'office
- U 71/0317.02.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 97/0311.02.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 282/0210.02.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des rapports médicaux
- U 59/0323.01.2004Lien de causalité · Indemnité pour tort moral · Sac de riz de 50 kg
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 20/0319.01.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin