FR

art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 27/33

Comme norme
  1. U 312/0320.04.2005adéquation · 3 mars 2001 · contusion de la colonne vertébrale thoracique et des côtes
  2. U 166/0418.04.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · 21 octobre 2002
  3. U 164/0414.04.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  4. U 390/0414.04.2005Lien de causalité naturelle · événement de peur · troubles psychiques
  5. U 300/0413.04.2005Notion d'accident · Intoxication · Suicide
  6. U 110/0412.04.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. U 125/0411.04.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  8. U 128/0411.04.2005Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. U 354/0411.04.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante vel sine
  10. U 458/0407.04.2005Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents
  11. U 456/0401.04.2005Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  12. U 309/0429.03.2005Rente d'invalidité · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  13. U 315/0429.03.2005Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Recours de droit administratif
  14. U 413/0429.03.2005Lien de causalité naturelle · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Application intertemporelle de la LPGA
  15. U 287/0417.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  16. U 214/0415.03.2005Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  17. U 380/0415.03.2005Lien de causalité naturelle · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Obligation de motiver
  18. U 82/0414.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  19. U 261/0410.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. U 257/0302.03.2005Suva · coup du lapin · Fibromyalgie
  21. U 306/0428.02.2005Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident · Hornussen
  22. U 144/0325.02.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  23. U 56/0423.02.2005Causalité adéquate · Distorsion cervicale · Lien de causalité naturelle
  24. U 189/0422.02.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  25. U 265/0314.02.2005Suspension de l'assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
  26. U 93/0414.02.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  27. U 330/0411.02.2005Application intertemporelle de la LPGA · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  28. U 324/0402.02.2005Notion d'accident · Événement d'effroi · Suva
  29. U 313/0401.02.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · ski
  30. U 172/0431.01.2005Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · accident du 19 octobre 1999
  31. U 6/0431.01.2005Indemnités journalières · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  32. U 235/0418.01.2005Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  33. U 332/0303.01.2005Lien de causalité naturelle · Hernie discale · Assurance-accidents
  34. U 96/0431.12.2004Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Rente d'invalidité
  35. U 375/0430.12.2004Lien de causalité naturelle · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. U 143/0422.12.2004Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve
  37. U 161/0430.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  38. U 300/0330.11.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  39. U 31/0330.11.2004Déni de justice · Décision rendue en cours de lite · Audience publique
  40. U 107/0425.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
  41. U 209/0425.11.2004Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Principe de la maxime d'office
  42. U 173/0315.11.2004Assurance-accidents · Lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. U 334/0315.11.2004Causalité de l'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle
  44. U 174/0310.11.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. U 157/0408.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. U 314/0308.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  47. U 171/0405.11.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  48. U 231/0405.11.2004Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  49. U 61/0325.10.2004Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  50. U 9/0415.10.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion due à l'effort