art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 29/33

Comme norme
  1. U 134/0312.01.2004adéquation · Lien de causalité naturelle · machine à couper les câbles
  2. U 142/0312.01.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  3. ATF 130 V 11730.12.2003Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non p
  4. U 165/0330.12.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  5. U 172/0330.12.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · match de hockey sur glace
  6. U 180/0323.12.2003Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  7. U 117/0319.12.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  8. U 258/0218.12.2003Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. U 8/0315.12.2003Lien de causalité naturelle · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. U 232/0311.12.2003rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. U 168/0309.12.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  12. U 328/0209.12.2003Notion d'accident · Suicide en droit de l'assurance-accidents · Capacité de discernement
  13. U 330/0205.12.2003Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical
  14. U 316/0202.12.2003Lien de causalité naturelle · Coup du lapin · Trouble somatoforme douloureux
  15. U 33/0302.12.2003Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. U 158/0326.11.2003Invalidité · Maladie professionnelle · comparaison des revenus
  17. U 36/0320.11.2003Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  18. U 355/0219.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  19. U 186/0211.11.2003Causalité adéquate · Contusion cervicale · Coup du lapin
  20. U 255/0210.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  21. U 176/0005.11.2003Causalité de l'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  22. U 214/0205.11.2003Rechute et séquelles tardives · coup du lapin · Zurich
  23. U 315/0223.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales
  24. U 255/0021.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  25. U 282/0021.10.2003Lien de causalité · Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives
  26. U 86/0313.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  27. U 344/0210.10.2003Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rechute et séquelles tardives
  28. U 157/0209.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité
  29. U 322/0207.10.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  30. U 116/0306.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle psychique d'accident
  31. U 28/0326.09.2003Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  32. U 362/0222.09.2003Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Assurance-accidents
  33. U 365/0216.09.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  34. U 209/0102.09.2003Assurance-accidents · Lien de causalité · Lésion corporelle assimilée à un accident
  35. U 319/0202.09.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante
  36. U 80/0302.09.2003Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Atteinte à l'intégrité
  37. U 123/0313.08.2003Recours de droit administratif · Second échange d'écritures · Révision
  38. U 309/0211.08.2003Assurance-accidents · Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  39. U 220/0206.08.2003Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésions assimilées à un accident
  40. U 369/0206.08.2003Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate
  41. U 237/0204.08.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. U 114/0228.07.2003Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Offre de preuve et instruction
  43. U 300/0228.07.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  44. U 389/0122.07.2003Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Écart par rapport à l'expertise
  45. U 359/0221.07.2003Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales au dossier · Moment déterminant
  46. U 96/0307.07.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  47. U 133/0204.07.2003Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Basilese
  48. U 193/0124.06.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  49. U 238/0224.06.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · collision frontale
  50. U 273/0217.06.2003Notion d'accident · Événement d'effroi · débats publics