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art. 6 CEDH

5 083 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 764 y compris alinéas et lettres · Page 16/102

Comme norme
  1. 6B_423/202407.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  2. 7B_111/202331.07.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 7B_735/202431.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Accès indu à un système informatique
  4. 7B_443/202426.07.2024Récusation · Impartialité du juge · violation du droit d'être entendu
  5. 7B_807/202322.07.2024Procédure pénale · Droit à la défense et à l'assistance judiciaire · Inexploitabilité des preuves
  6. 2C_636/202318.07.2024Interdiction de postuler · conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  7. 9C_184/202318.07.2024Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Admission temporaire
  8. 9C_187/202318.07.2024Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Déni de justice
  9. 9C_203/202318.07.2024Droit douanier · Impôt sur les importations · Admission temporaire
  10. 4A_135/202416.07.2024Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur
  11. 6B_344/202311.07.2024Qualification de bande · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_16/202409.07.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  13. 5A_939/202308.07.2024Droit d'être entendu · Curatelle · Valais
  14. 6B_1235/202308.07.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 1C_266/202304.07.2024Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_594/202304.07.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure disciplinaire
  17. 6B_711/202301.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  18. 7B_122/202301.07.2024présomption d'innocence · Arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 7B_450/202401.07.2024demande de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  20. 6B_1015/202328.06.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 5A_856/202326.06.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte en matière de surveillance (LP)
  22. 5A_909/202326.06.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte en matière de poursuite
  23. 9C_627/202325.06.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Dénonciation spontanée
  24. 6B_31/202424.06.2024Communauté domestique · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 6B_342/202424.06.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  26. 6B_562/202324.06.2024Mise en danger de la vie · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 9C_222/202424.06.2024Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  28. 2C_289/202421.06.2024Entraide administrative · Assistance administrative en matière fiscale · Cas particulièrement important
  29. 4D_71/202421.06.2024Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 1C_145/202420.06.2024Récusation d'un juge · Garantie du juge constitutionnel · Delémont
  31. 9C_672/202319.06.2024Maxime inquisitoire · Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 6B_113/202414.06.2024présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnité pour frais de défense
  33. 6B_1281/202314.06.2024Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_1166/202313.06.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Tentative de brigandage
  35. 7B_372/202412.06.2024Déni de justice · Ordonnance de non-entrée en matière et procédure de classement · Droit d'être entendu dans la procédure préliminaire
  36. 7B_394/202412.06.2024Principe de la célérité · Déni de justice · Retard injustifié
  37. 4A_288/202311.06.2024Révision de sentences arbitrales internationales · Jonction de procédures · Arbitrage international
  38. 4A_572/202311.06.2024Révision d'une sentence arbitrale internationale · Impartialité de l'arbitre · Intérêt digne de protection à la révision
  39. 4D_72/202311.06.2024Recours pour déni de justice · Recours querulent · Déni de justice formel
  40. 4D_77/202411.06.2024Récusation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 6B_1247/202310.06.2024Défense obligatoire · Arbitraire · présomption d'innocence
  42. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  43. 4A_512/202307.06.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Interprétation d'une décision
  44. 7B_509/202307.06.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_206/202405.06.2024Irrecevabilité de la demande de révision · Révision · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_264/202403.06.2024Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Arbitraire
  47. 7B_143/202403.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de récusation
  48. 7B_519/202403.06.2024Récusation · Arbitraire · Impartialité
  49. 6B_199/202428.05.2024Nullité d'un jugement pour absence de signature · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  50. 9C_6/202427.05.2024Droit d'être entendu · Préavis de l'assurance-invalidité · Prolongation de délai