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art. 6 CEDH

5 083 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 764 y compris alinéas et lettres · Page 20/102

Comme norme
  1. 6B_388/202304.12.2023Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  3. 6B_797/202329.11.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dernière audition
  4. 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · Droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
  5. 9C_472/202329.11.2023Chose jugée · Interdiction de la contradiction de jurisprudence · Droit d'être entendu
  6. 7B_6/202328.11.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_578/202327.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 2C_187/202324.11.2023Assistance judiciaire · Chances de succès · Responsabilité de l'Etat
  9. 5A_687/202323.11.2023
  10. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  11. 1C_590/202216.11.2023Droit d'accès aux documents (LIPAD) · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 7B_37/202316.11.2023Récusation et refus de magistrats
  13. 7B_43/202215.11.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction du formalisme excessif
  14. 2C_384/202214.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · débats publics
  15. 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Droit d'être entendu
  16. 7B_715/202313.11.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 9C_31/202313.11.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  18. 7B_222/202209.11.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  19. 7B_794/202309.11.2023Libération conditionnelle de l'internement · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  20. 6B_1093/202308.11.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  21. 6B_490/202308.11.2023Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Tentative de vol
  22. 7B_472/202307.11.2023Partie plaignante · Qualité pour recourir · Jurisprudence Star
  23. 7B_16/202206.11.2023Mise à la charge des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Abus de droit
  24. 7B_577/202331.10.2023Droit d'être entendu · récusation · Détention provisoire
  25. 7B_548/202330.10.2023recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 7B_78/202230.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1145/202327.10.2023Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique forensique
  28. 5A_564/202326.10.2023Représentation des héritiers · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  29. 4A_337/202224.10.2023Droit du bail à loyer · Recherche de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_137/202320.10.2023Obligation de motiver · Perquisition · Ordonnance COVID-19 situation particulière
  31. 6B_734/202320.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de se faire justice et exploitation des preuves en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  32. 6B_770/202320.10.2023Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  33. 6B_355/202319.10.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_971/202319.10.2023Appréciation anticipée des preuves · Suspension de l'exécution de la peine · Risque de récidive
  35. 7B_13/202319.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_533/202318.10.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  38. 6F_33/202318.10.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la Convention · Droit à un tribunal impartial · Récusation d'un juge
  39. 8C_746/202218.10.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  40. 2F_5/202316.10.2023Révision · Restitution du délai · Octroi ou prolongation d'une autorisation de séjour
  41. 7B_189/202316.10.2023récusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  42. 7B_43/202312.10.2023Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret commercial
  43. 5A_549/202111.10.2023Protection de la personnalité · Contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires par étages · Révocation de l'administrateur
  44. 6B_754/202311.10.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Voies de fait
  45. 8D_3/202311.10.2023Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité disciplinaire
  46. 5A_432/202305.10.2023Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · Chances de succès
  47. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  48. 7B_349/202329.09.2023Disjonction de procédures pénales · Droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure
  49. 5A_210/202328.09.2023Droit d'être entendu
  50. 5D_181/202328.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Assistance judiciaire