FR

art. 6 CEDH

5 083 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 764 y compris alinéas et lettres · Page 19/102

Comme norme
  1. 7B_658/202313.02.2024Préjudice irréparable · Intérêt actuel et pratique · Retard injustifié
  2. 7B_101/202312.02.2024Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · appréciation arbitraire des preuves
  3. 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
  4. 5A_22/202306.02.2024Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Entretien en espèces et en nature
  5. 4F_11/202305.02.2024
  6. 6B_1486/202205.02.2024Unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  7. 6B_965/202305.02.2024Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 4A_169/202331.01.2024
  9. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 6B_1225/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  11. 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · présomption d'innocence
  12. 9C_689/202329.01.2024Restitution d'un délai de recours · Constatation arbitraire des faits · Droit d'être entendu
  13. 6B_1365/202225.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_1126/202324.01.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 5A_959/202323.01.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
  16. 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_47/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de réunion pacifique
  18. 6B_48/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_1462/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Révision · Droit à la liberté de réunion
  20. 6B_904/202318.01.2024Droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_1009/202217.01.2024Demande de récusation · Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale
  22. 7B_979/202317.01.2024
  23. 2C_366/202316.01.2024Droit d'être entendu · Autorisation de frontalier · Ordre public
  24. 6B_1460/202216.01.2024Unité de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Réquisitions de preuve
  25. 6B_792/202216.01.2024Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Exemption de peine
  26. 7B_33/202215.01.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 7B_1000/202311.01.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  28. 6B_894/202310.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_40/202308.01.2024Unité de la procédure pénale · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
  30. 8C_347/202305.01.2024Force probante des rapports médicaux · Rapports médicaux internes à l'assureur · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  31. 9C_777/202303.01.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Promissory note
  32. 7B_937/202327.12.2023Prévention / Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  33. 4A_307/202321.12.2023Contestation de la répartition des frais et dépens (objet du litige) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Frais et dépens
  34. 5A_786/202321.12.2023Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Restitution du délai de recours
  35. 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
  36. 6B_1055/202221.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appel
  37. 6B_639/202321.12.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Clause de rigueur
  38. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  39. 7B_51/202220.12.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  40. 7B_611/202320.12.2023Restitution du délai · Défense d'office · Droit d'être entendu
  41. 8C_454/202319.12.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
  42. 7B_815/202318.12.2023Préjudice irréparable · Mesures de protection pour mineurs (DPMin) · Placement en établissement fermé
  43. 6B_892/202314.12.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Interdiction des faits nouveaux · Vrais nova
  44. 7B_190/202314.12.2023Droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité
  45. 1C_194/202312.12.2023Prévention / Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Juge assesseur laïc
  46. 6B_652/202311.12.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  47. 7B_54/202211.12.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 7B_740/202311.12.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  49. 6B_972/202306.12.2023Escroquerie · Astuce · Complicité
  50. 7B_266/202306.12.2023récusation d'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Délai de récusation