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art. 6 CEDH

5 081 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 760 y compris alinéas et lettres · Page 58/102

Comme norme
  1. 6B_495/201521.01.2016Droit d'être entendu · Intérêt à recourir · Frais de procédure
  2. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  3. 2C_782/201519.01.2016Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
  4. 6B_1225/201418.01.2016Diffamation · Preuve libératoire · Preuve libératoire de la bonne foi
  5. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  6. 6B_131/201515.01.2016Droit d'être entendu · Équité de la procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  7. 6B_66/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  8. 1B_421/201513.01.2016Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Devoirs du ministère public
  9. 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
  10. 2C_1159/201511.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  11. 6B_1243/201508.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droit d'être entendu
  12. 1B_430/201505.01.2016récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_699/201528.12.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  14. 6B_477/201522.12.2015Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Retard
  15. 8C_807/201422.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6B_266/201521.12.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Violation des règles de l'art de construire
  17. 4A_191/201516.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reddition de compte
  18. 5A_747/201509.12.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_424/201504.12.2015Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Droit d'être entendu
  20. 6B_49/201503.12.2015Rétablissement du délai · Opposition à une ordonnance pénale · Faits nouveaux
  21. 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
  22. 9C_739/201430.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  23. 5A_749/201527.11.2015récusation · Droit d'être entendu · Lausanne
  24. 6B_99/201527.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_115/201526.11.2015Qualité pour recourir · Calcul des délais · Formalisme excessif
  26. 2C_930/201526.11.2015Droit d'être entendu · Égalité des armes · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1145/201426.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_623/201526.11.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  29. 9F_10/201525.11.2015Révision · irrecevabilité
  30. 9C_230/201523.11.2015récusation · Arbitraire · Moyens auxiliaires
  31. 1C_595/201519.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Poursuite pénale subsidiaire · Qualité pour recourir
  32. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 6B_1187/201419.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  34. 9C_794/201518.11.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre
  36. 1B_328/201511.11.2015Récusation des autorités de poursuite pénale · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  37. 4F_15/201411.11.2015Révision pour violation de la CEDH · Droit d'être entendu · prescription
  38. 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
  39. 6B_1196/201404.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_587/201502.11.2015Droit des avocats · Interdiction de la double représentation · Secret professionnel de l'avocat
  41. 4A_261/201530.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Responsabilité contractuelle · Responsabilité délictuelle
  42. 4A_168/201528.10.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 6B_202/201528.10.2015Appel restreint · Administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1B_352/201527.10.2015Récusation et impartialité · Détention provisoire · Risque de fuite
  45. 8C_702/201416.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  46. 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  47. 6B_1059/201408.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe de la célérité · Prétentions civiles
  48. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_484/201502.10.2015récusation d'expert · Droit d'être entendu · Impartialité de l'expert
  50. 5A_485/201502.10.2015Récusation d'un expert · Équité de la procédure · Application arbitraire du droit cantonal