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art. 6 CEDH

5 081 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 760 y compris alinéas et lettres · Page 72/102

Comme norme
  1. 6B_191/201117.08.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  2. 6B_958/201017.08.2011Déni de justice formel · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 1B_290/201111.08.2011Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Diffamation
  4. 6B_391/201111.08.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 5A_225/201109.08.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 5A_429/201109.08.2011Action en contestation de la déshéritation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  7. 8C_198/201109.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  8. 6B_79/201105.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  9. 4A_386/201104.08.2011Immunité des Etats · Immunité diplomatique · Renonciation à l'immunité
  10. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2D_27/201126.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Délai de recours
  12. 6B_268/201119.07.2011Droit de participer à l'audience · Procédure par défaut · Arbitraire dans l'établissement des faits
  13. 6B_866/201019.07.2011Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_1082/201018.07.2011Principe de la célérité · Peine complémentaire · Libération conditionnelle
  15. ATF 137 I 20914.07.2011Art. 17 et 36 Cst. , art. 6 par. 1 et art. 10 CEDH , § 135 GVG/ZH, art. 70 CPP ; liberté des médias, compte rendu judiciaire d'une audience pénale non publique. Le chroniqueur judiciaire, qui, avant les débats, refuse de se soumettre aux conditions posées par le juge (en l'espèce
  16. 1C_196/201111.07.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière électorale
  17. 8C_855/201011.07.2011Compréhensibilité de la motivation du jugement · Liberté de la langue · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_243/201108.07.2011Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Exigences de motivation du recours
  19. 6B_205/201108.07.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Répartition du fardeau de la preuve
  20. 1B_219/201106.07.2011Principe de célérité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  21. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  22. 4A_128/201101.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit du mandat
  23. 5A_789/201029.06.2011Opposition au séquestre · Exécution du séquestre · Départ du délai
  24. 6B_86/201128.06.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  25. 1B_319/201124.06.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Obligation de motiver le recours · Droit à une audience publique
  26. 1B_231/201123.06.2011Récusation d'un juge · Garantie d'indépendance et d'impartialité
  27. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  28. 2D_30/201122.06.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exécutabilité de la décision de renvoi
  29. 6B_75/201121.06.2011Droit de participer à l'audience · Défense et représentation effectives · Droit d'être entendu
  30. 1B_269/201120.06.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire
  31. 6B_244/201120.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  32. 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 9C_37/201120.06.2011Frais de traduction · Principe de territorialité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  34. 5A_585/201015.06.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Application du droit cantonal · Concurrence déloyale
  35. 8C_1033/201010.06.2011Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Capacité de procéder
  36. 4A_67/201107.06.2011Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  37. 1B_261/201106.06.2011Droit de consulter le dossier · Dommage irréparable · Droit d'être entendu
  38. 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
  39. 8C_1058/201001.06.2011Récusation des experts · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  40. 6B_766/201031.05.2011Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · présomption d'innocence
  41. 5A_57/201130.05.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Genève
  42. 4A_75/201126.05.2011Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_78/201126.05.2011incapacité de travail · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 2C_665/201024.05.2011Droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
  45. 6B_111/201124.05.2011Droit de confrontation · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 6B_1072/201019.05.2011Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 6B_148/201117.05.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · fardeau de la preuve
  48. 5A_187/201113.05.2011Recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  49. 1B_54/201104.05.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement · canton de Fribourg
  50. 8C_56/201104.05.2011Décision incidente · Prévention · Expertise médicale