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art. 6 CEDH

5 081 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 760 y compris alinéas et lettres · Page 73/102

Comme norme
  1. 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  2. 5A_107/201128.04.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_37/201127.04.2011Droit transitoire · Obligation de motiver · obligation de diminuer le dommage
  4. 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 8C_973/201021.04.2011Droit à une audience publique
  6. 8C_974/201021.04.2011Procédure publique · Droit à une audience publique
  7. 6B_85/201120.04.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 1B_88/201119.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie dans la procédure pénale
  9. 1C_446/201018.04.2011Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  10. 4A_55/201113.04.2011Demande de récusation pour participation à des décisions antérieures · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Motifs de révision
  11. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  12. 2C_287/201105.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  13. 6B_61/201104.04.2011Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faux dans les titres
  14. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 5A_779/201001.04.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique
  16. 1B_57/201131.03.2011récusation · Arbitraire · Procès équitable
  17. 6B_1094/201031.03.2011Droit à un procès équitable · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 9C_970/201030.03.2011Principe de l'instruction d'office · Droit d'être entendu · Inscription
  19. 6B_859/201029.03.2011débats publics · Tribunal impartial · Critique appellatoire
  20. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  21. 2C_197/201122.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions irrecevables dans le cadre du recours · Notification de décisions à l'étranger
  22. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 6B_1083/201021.03.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 6B_977/201021.03.2011Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 2C_644/201012.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  26. 1C_440/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · récusation
  27. 4A_390/201002.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  28. 5A_490/201001.03.2011débats publics · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  29. 6B_1058/201001.03.2011Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Établissement des faits
  30. 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  31. 4A_541/201023.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  32. 6B_109/201022.02.2011présomption d'innocence · Frais en cas d'acquittement · Défense d'office
  33. 9C_402/201021.02.2011Droit à une audience publique · Capacité de travail · assurance-invalidité
  34. 6B_656/201017.02.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  35. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  36. 6B_993/201010.02.2011Droit à un procès équitable · présomption d'innocence · Expertise de crédibilité en cas d'abus sexuel
  37. 2C_643/201001.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mariage blanc
  38. 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
  39. 1C_461/201031.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Ne bis in idem
  40. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  41. 6B_922/201025.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  42. 8D_1/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévention · Droit à une autorité impartiale
  43. 8D_2/201024.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Arbitraire
  44. 5A_648/201017.01.2011Influences excessives en droit de voisinage · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  45. 6B_863/201017.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesure de la vitesse · Reformatio in pejus
  46. 6B_587/201013.01.2011Libération conditionnelle · Réintégration dans l'exécution de la peine · Droit d'être entendu
  47. 6B_780/201013.01.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_975/201006.01.2011Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 6B_724/201004.01.2011Qualité pour recourir du lésé · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  50. 9C_393/201004.01.2011Droit d'être entendu · Égalité des armes · Libre appréciation des preuves