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art. 6 CEDH

5 081 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 760 y compris alinéas et lettres · Page 77/102

Comme norme
  1. 2C_549/200901.12.2009Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Arbitraire
  2. 6B_787/200927.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  3. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  4. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen d'avocat
  5. 1B_179/200924.11.2009Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  6. 1C_420/200924.11.2009Principe de célérité · Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 6B_554/200923.11.2009présomption d'innocence · appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  8. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4D_134/200918.11.2009récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 6B_833/200917.11.2009Droit à la traduction gratuite · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
  11. 6B_948/200916.11.2009Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Droits procéduraux du lésé
  12. 4A_437/200911.11.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
  13. 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire gratuite · Exigences de motivation des recours
  14. 8C_617/200905.11.2009bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
  15. 6B_748/200902.11.2009présomption d'innocence · Droit de se taire · Présomption du détenteur du véhicule
  16. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  18. ATF 136 IV 2922.10.2009Art. 81 al. 1 LTF ; qualité pour recourir en matière pénale. Le lésé, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, n'est pas légitimé à former un recours en matière pénale sur le principe de la culpabilité (confirmation de la jurisprudence; consid. 1.1-1.7). En revanche, il a qu
  19. 5A_408/200921.10.2009Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'autorité tutélaire
  20. 1B_168/200914.10.2009Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  21. 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  22. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  23. 4A_596/200806.10.2009Révision d'une sentence arbitrale internationale · Escroquerie au procès · Motif de révision: procédure pénale
  24. 1C_245/200901.10.2009Recours en matière de votation · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  25. 1C_257/200901.10.2009Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Vote électronique
  26. 9C_250/200929.09.2009Droit d'être entendu · Publicité des débats · Exploitabilité des moyens de preuve
  27. 1C_454/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Augenschein
  28. 1C_455/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Inspection locale
  29. 1C_456/200828.09.2009Droit à une audience publique · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  30. 1C_457/200828.09.2009débats publics · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  31. 6B_437/200928.09.2009présomption d'innocence · Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  32. 8C_615/200928.09.2009Retard à statuer · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Assurance-accidents
  33. 6B_379/200922.09.2009Fixation de la peine · présomption d'innocence · Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  34. 9C_165/200922.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  35. 9C_188/200917.09.2009Droit d'être entendu · Principe de la publicité des débats · Compétence judiciaire
  36. 8C_636/200916.09.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  37. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  38. 6B_58/200915.09.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_756/200809.09.2009récusation d'un juge pour prévention · Servitude foncière: aggravation · Dommages-intérêts pour acte illicite
  40. 6B_469/200905.09.2009Arbitraire · présomption d'innocence · Viol
  41. 2C_156/200902.09.2009Retard injustifié · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  42. 5A_10/200901.09.2009Légitimation active · Exclusion de l'association · Droit d'être entendu
  43. 6B_200/200927.08.2009Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Fixation de la peine
  44. 6B_209/200927.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  45. 6B_293/200926.08.2009présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Renversement du fardeau de la preuve
  46. 6B_515/200925.08.2009Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de récusation et procédure de récusation
  47. 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  48. 9C_480/200921.08.2009Calcul de la surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  49. 9C_433/200919.08.2009Retard injustifié · Devenir sans objet · Principe de célérité
  50. 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine