art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 21/39
Comme norme- 8C_516/201627.10.2016assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 9C_464/201619.10.2016Recours contre les décisions incidentes · Protection de la bonne foi · Respect du délai en cas de changement de jurisprudence
- 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · entretien après le divorce · Minimum vital
- 9C_402/201612.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_503/201606.10.2016Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Capacité de travail
- 5A_991/201529.09.2016Garde alternée · Bien de l'enfant · Autorité parentale
- 9C_617/201519.09.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Atteinte à la santé psychique
- 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · allocation pour impotence
- 5A_279/201613.09.2016Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Réunion de l'aliénation de biens à l'acquis · Fardeau de l'allégation et de la substantiation
- 4A_10/201608.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Décision incidente · Établissement des faits
- 8C_427/201602.09.2016Révision d'un droit à des mesures d'intégration · Mesures de réadaptation professionnelle · incapacité de travail
- 5A_214/201626.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · principe d'allégation · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
- 8C_331/201626.08.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
- 8C_393/201625.08.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Concours de rentes AI/AVS
- 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
- 9C_275/201619.08.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_793/201519.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation des experts médicaux
- 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
- 9C_704/201508.08.2016Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance invalidité · surindemnisation
- 9C_228/201614.07.2016Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Remplacement anticipé d'appareils auditifs · directives administratives
- 5A_779/201512.07.2016
- 8C_293/201611.07.2016Dépens dans la procédure cantonale · taux d'invalidité · opération de la cataracte
- 8C_763/201511.07.2016Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_121/201608.07.2016Approbation de la convention de divorce · Inéquité manifeste · Modification du jugement de divorce
- 8C_37/201608.07.2016assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
- 8C_800/201507.07.2016Déduction sur le revenu d'invalide · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
- 9C_44/201607.07.2016Qualification de home et taxe journalière de home dans le droit des prestations complémentaires · Droit aux prestations complémentaires · Besoin de soins en home
- 9C_57/201629.06.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_830/201520.06.2016Causalité de l'accident · fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 5A_929/201517.06.2016Conclusions · Appel · Nature réformatoire de l'appel
- 8C_174/201610.06.2016Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_310/201607.06.2016Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_181/201606.06.2016Avance de frais dans la poursuite · Pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites · Frais de poursuite
- 9C_122/201606.06.2016Suspension des délais · Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut d'avance de frais
- 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_59/201601.06.2016entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
- 8C_12/201601.06.2016Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
- 9C_184/201627.05.2016Révision de la rente · reconsidération · Force probante des rapports médicaux
- 8C_167/201623.05.2016Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Événement d'effroi
- 5A_41/201619.05.2016attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
- 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
- 8C_100/201617.05.2016Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assurance · Lésion de la coiffe des rotateurs
- 8C_173/201617.05.2016Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_89/201612.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Résistance au traitement · Incapacité de travail psychique
- 9C_623/201511.05.2016Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_111/201609.05.2016Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · main gauche
- 8C_445/201509.05.2016Uniformité de la notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux