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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 16/39

Comme norme
  1. 9C_679/201804.02.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours en matière de droit public
  2. 5A_179/201831.01.2019Droit de visite · Droit d'être entendu · Pouvoir d'appréciation
  3. 9C_439/201831.01.2019Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · Capacité de travail
  4. 5A_615/201828.01.2019Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 8C_581/201825.01.2019Indemnités de chômage · Aptitude au placement · Autorisation de travailler
  6. 8C_495/201824.01.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  7. 8C_423/201823.01.2019Placement · assurance-invalidité · incapacité de travail
  8. 8C_424/201823.01.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_498/201818.01.2019Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_722/201814.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  11. 5A_407/201811.01.2019entretien après le divorce · Recours en matière civile · Divorce
  12. 8C_680/201811.01.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome
  13. 9C_491/201808.01.2019allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Double prise en compte de l'impotence
  14. 8C_648/201807.01.2019Remboursement de l'aide sociale · Liberté personnelle · Recours en matière de droit public
  15. 8C_416/201821.12.2018Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
  16. 9C_28/201821.12.2018Renonciation à des biens · arrêt de renvoi · Options binaires
  17. 8C_557/201818.12.2018Suppression de rente par voie de révision · Déduction sur le salaire de référence · Double prise en compte des limitations de santé
  18. 8C_483/201811.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  19. 8C_430/201804.12.2018Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Utilisabilité des résultats de surveillance
  20. 8C_299/201829.11.2018allocation pour impotence · Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Période d'attente
  21. 9C_595/201826.11.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  22. 9C_496/201821.11.2018Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Nouvelle demande
  23. 8C_300/201816.11.2018décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  24. 8C_220/201814.11.2018Nouvelle demande · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  25. 5A_463/201813.11.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Proportionnalité
  26. 8C_320/201808.11.2018Révision de la rente · Mesures de reclassement · incapacité de travail
  27. 5A_103/201806.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
  28. 5A_437/201802.11.2018Recours en matière civile · Conclusions · Irrecevabilité
  29. 8C_628/201831.10.2018Révision de la rente · Procédure probatoire structurée · incapacité de travail
  30. 5A_438/201830.10.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Subsidiarité de la mesure
  31. 8C_687/201724.10.2018Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · Incapacité de gain
  32. 5A_412/201823.10.2018Reconnaissance de jugements étrangers · Nullité du mariage · mesures provisionnelles
  33. 8C_458/201823.10.2018Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  34. 9C_424/201818.10.2018Révision · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  35. 9C_757/201705.10.2018Assistance judiciaire gratuite · Conditions de recevabilité du recours · Décision incidente
  36. 8C_323/201804.10.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Délai d'épreuve
  37. 8C_170/201812.09.2018Révision de la rente selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_666/201706.09.2018reconsidération · Révision de la rente · taux d'invalidité
  39. 8C_574/201704.09.2018Assurance-chômage · Réduction de l'horaire de travail (indemnité en cas de réduction de travail) · Position assimilable à celle d'un employeur
  40. 8C_395/201803.09.2018Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_728/201731.08.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Aggravation · Valeur probante de l'expertise
  42. 8C_895/201731.08.2018Abus de droit · Obligation d'atténuer sa situation de besoin · Aide sociale
  43. 9C_741/201731.08.2018Domicile · Gens du voyage · Prestations complémentaires à la rente AVS
  44. 5A_95/201829.08.2018entretien après le divorce · Revenu hypothétique · fardeau de la preuve
  45. 9C_507/201828.08.2018Évaluation de l'invalidité · Force probante d'une expertise médicale · Appréciation des preuves
  46. 9C_316/201824.08.2018Établissement des faits · Arbitraire · Revenu hypothétique
  47. 5A_1054/201723.08.2018Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire · Séquestre de parts de communauté
  48. 8C_892/201723.08.2018Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  49. 8C_341/201813.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits · Motivation qualifiée
  50. 8C_313/201810.08.2018Interdiction de la reformatio in peius · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité