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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 19/39

Comme norme
  1. 9C_283/201729.08.2017Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales
  2. 8C_118/201728.08.2017Révision de la rente · Effet suspensif · Abus de droit
  3. 8C_158/201722.08.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  4. 9C_385/201721.08.2017Objet du litige · Obligation de motiver · Utilisation de moyens de preuve obtenus illicitement
  5. 9C_390/201717.08.2017Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_187/201711.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 8C_394/201708.08.2017reconsidération · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  8. 8C_688/201608.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 9C_170/201708.08.2017Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  10. 8C_381/201707.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Déduction sur le revenu liée au handicap
  11. 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 5A_49/201718.07.2017Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  13. 8C_209/201714.07.2017Incapacité de gain · Invalidité · Droit à la rente
  14. 9C_180/201711.07.2017Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  15. 8C_222/201706.07.2017assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  16. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 9C_90/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Discrimination des femmes par l'application de la méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
  18. 8C_534/201630.06.2017Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_584/201630.06.2017assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité
  20. 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  21. 9C_621/201621.06.2017Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Prestations d'avance
  22. 9C_805/201621.06.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Changement de domicile · Compétence territoriale
  23. 8C_316/201720.06.2017Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 5A_876/201619.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  25. 8F_6/201714.06.2017Révision pour violation de l'art. 121 let. c LTF
  26. 9C_241/201714.06.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  28. 8C_628/201613.06.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  29. 9C_52/201713.06.2017prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
  30. 8C_217/201730.05.2017Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  31. 8C_93/201730.05.2017assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  32. 6B_274/201615.05.2017Séjour illégal · Directive sur le retour · Exécution du renvoi
  33. 6B_308/201615.05.2017Directive retour 2008/115/CE · Accord d'association à Schengen · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  34. 8C_95/201715.05.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Effet dévolutif
  35. 5A_15/201712.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  36. 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  37. 9C_800/201609.05.2017Révision de la rente · reconsidération · Substitution de motifs
  38. 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  39. 9C_24/201704.05.2017Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 9C_764/201620.04.2017Révision procédurale · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  41. 5A_455/201612.04.2017Autorité parentale exclusive · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
  42. 2C_461/201606.04.2017Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts en droit des étrangers · Bien de l'enfant
  43. 5A_499/201630.03.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Conflit parental durable
  44. 5A_629/201527.03.2017Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Capacité d'ester en justice
  45. 5A_831/201621.03.2017mesures provisionnelles · Arbitraire · Revenu hypothétique
  46. 9C_485/201621.03.2017Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_1168/201617.03.2017Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte des faits
  48. 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  49. 9C_525/201615.03.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  50. 8C_112/201713.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante