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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 17/39

Comme norme
  1. 9C_160/201809.08.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues · Contributions d'entretien de droit de la famille
  2. 8C_94/201802.08.2018Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Marché équilibré du travail
  3. 8C_103/201825.07.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de décision mixte (prestations en espèces et en nature)
  4. 9C_203/201823.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 5A_995/201713.07.2018Mesure de protection de l'enfant · Droit de déterminer la résidence · Déni de justice
  6. 8C_11/201805.07.2018Droit à des mesures professionnelles · Droit à la rente d'invalidité · taux d'invalidité
  7. 8C_144/201803.07.2018Invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Grief relatif à l'établissement des faits
  8. 9C_273/201828.06.2018Invalidité et incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  9. 9C_619/201728.06.2018assurance-invalidité · Révision de la rente · Tableau clinique peu clair
  10. 9C_286/201825.06.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_680/201722.06.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_852/201721.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  13. 8C_667/201719.06.2018Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  14. 9C_651/201719.06.2018Rente d'invalidité · Trouble douloureux chronique · Valeur probante des expertises
  15. 5A_971/201714.06.2018Protection de l'union conjugale – utilisation du logement familial · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts dans l'attribution du logement familial
  16. 9C_466/201711.06.2018assurance-invalidité · Droit d'être entendu · nouveaux moyens de preuve
  17. 9C_280/201808.06.2018Révision de la rente · Nouvelle demande · Suspension de la rente pour violation de l'obligation de collaborer
  18. 9C_325/201708.06.2018Révision de rente selon la disposition finale de la LAI · Tableau clinique peu clair · incapacité de travail
  19. 5A_497/201707.06.2018Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Bien de l'enfant
  20. 9C_258/201805.06.2018Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Tableau clinique peu clair
  21. 6B_565/201804.06.2018Recours pour déni de justice · décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation
  22. 8C_9/201804.06.2018Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises de médecins spécialistes externes · Récusation du médecin expert
  23. 9C_847/201731.05.2018Bonne foi comme condition de remise · Renseignement inexact · Devoir de conseil de l'administration
  24. 8C_55/201830.05.2018Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Atteinte à la santé psychique
  25. 8C_789/201730.05.2018reconsidération · Maxime d'office · revenu d'invalide
  26. 9C_533/201728.05.2018Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Effet contraignant des décisions de l'office AI · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité
  27. 9C_877/201728.05.2018Décision partielle · Décision incidente · Objet du litige
  28. 8C_10/201824.05.2018Rente d'invalidité · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  29. 9C_572/201724.05.2018reconsidération · inexactitude manifeste · Maxime d'office
  30. 8C_874/201723.05.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 8C_914/201703.05.2018gain assuré · Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente
  32. 9C_358/201702.05.2018Révision de la rente · reconsidération · Substitution de motifs
  33. 8C_128/201827.04.2018Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  34. 8C_675/201726.04.2018Rente d'invalidité · Capacité de travail · Constatations psychiatriques
  35. 5A_888/201620.04.2018Garde alternée · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_589/201717.04.2018Révision de la rente · Nouvelle demande après refus de rente · force probante des rapports médicaux
  37. 5A_130/201811.04.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Modification du jugement de divorce · Faits nouveaux et durables
  38. 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_831/201703.04.2018Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Surveillance personnelle permanente · Autisme
  40. 8C_601/201727.03.2018Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Causalité adéquate
  41. 8C_564/201726.03.2018Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  42. 9C_32/201826.03.2018Droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
  43. 9C_656/201726.03.2018assurance-invalidité · Révision des prestations durables · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  44. 8C_582/201722.03.2018reconsidération · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
  45. 9C_664/201720.03.2018Exigibilité d'une période d'abstinence · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de collaborer de l'assuré
  46. 9C_795/201719.03.2018Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  47. 9C_21/201813.03.2018Nécessité de soins hospitaliers · Observation · Assistance d'un avocat d'office
  48. 9C_433/201713.03.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_445/201709.03.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'un expert médical
  50. 9C_68/201809.03.2018Rente d'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative en l'absence d'atteinte à la santé