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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 20/39

Comme norme
  1. 8C_38/201710.03.2017Rente d'invalidité · Délai d'attente · Maxime d'office
  2. 8C_208/201609.03.2017Assurance-accidents · Répercussions psychiques d'un accident · Rente de l'assurance-accidents
  3. 8C_831/201607.03.2017Maladie de Lyme · Appréciation des rapports médicaux · Assurance-accidents
  4. 6B_949/201406.03.2017Gestion déloyale · Conditions de la gestion déloyale · Gestion fautive
  5. 5A_310/201603.03.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  6. 8C_777/201602.03.2017Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  7. 9C_145/201628.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  8. 5A_295/201623.02.2017Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de renseigner entre époux divorcés
  9. 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
  10. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  11. 8C_785/201610.02.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Expertise médicale
  12. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  13. 8C_196/201609.02.2017Causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
  14. 8C_725/201609.02.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  15. 5A_442/201607.02.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  16. 9C_578/201607.02.2017Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  17. 5A_367/201606.02.2017Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Retrait de la garde
  18. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat
  19. 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · entretien après le divorce · Contribution de prise en charge
  20. 9C_672/201602.02.2017Appréciation des preuves · Expertise médicale · Tabellenlohnabzug
  21. 9C_740/201631.01.2017Décision partielle · Décision incidente · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  22. 9C_546/201630.01.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_117/201627.01.2017Maladie professionnelle · Expertise médicale · Épicondylite
  24. 9C_734/201627.01.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Appréciation des preuves
  25. 9C_448/201626.01.2017Nova en procédure fédérale · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  26. 9C_473/201625.01.2017Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Rente à titre rétroactif
  27. 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · méthode mixte
  28. 9C_581/201624.01.2017revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  29. 9C_583/201619.01.2017Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la rente AI pour la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail d'origine psychique avec cause somatique
  30. 9C_659/201617.01.2017Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
  31. 8C_653/201616.01.2017Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. 2C_949/201630.12.2016Autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Pronostic sur le fond · Protection de la vie familiale
  33. 8C_561/201623.12.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement important des circonstances
  34. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  35. 8C_454/201619.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  36. 5A_652/201615.12.2016Principe de spécialité · Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution
  37. 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
  38. 8C_98/201615.12.2016Licenciement immédiat · Rapports de travail de droit public · Principe de proportionnalité
  39. 5A_470/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  40. 8C_559/201613.12.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Troubles psychosomatiques
  41. 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. 8C_672/201629.11.2016Lien de causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve · expertise judiciaire
  43. 8C_531/201628.11.2016rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  44. 8C_544/201628.11.2016Période d'attente · Rente d'invalidité · Cas d'assurance
  45. 9C_619/201623.11.2016Rente d'invalidité · Révision des rentes en cas de troubles somatoformes · Changement de jurisprudence concernant les troubles somatoformes (ATF 141 V 281)
  46. 6B_84/201621.11.2016Fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  48. 8C_296/201617.11.2016Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_267/201609.11.2016Action en constatation · Rente d'invalidité · Substitution de motifs
  50. 8C_444/201631.10.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Incapacité de gain